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ARCHIVÉ - Poursuites et saisies
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Région de l'Atlantique
Un citoyen espagnol condamné pour avoir introduit du matériel de pornographie juvénile au Canada
Halifax (Nouvelle-Écosse), le 17 avril 2009 - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que Jose Antonio Ortega Osana, citoyen espagnol âgé de 40 ans et résidant actuellement dans l'État de New York, a été reconnu coupable, en vertu de la Loi sur les douanes, d'avoir introduit du matériel de pornographie juvénile au Canada.
M. Osana a plaidé coupable aujourd'hui à la Cour provinciale de Dartmouth à un chef d'accusation de contrebande de marchandises prohibées, porté en vertu de la Loi sur les douanes, ainsi qu'à un chef d'accusation de possession de pornographie juvénile, porté en vertu du Code criminel. M. Osana a été condamné à 90 jours de prison et il devra fournir un échantillon de son ADN.
M. Osana a été arrêté après que les agents de l'ASFC eurent fouillé ses biens personnels à son arrivée à l'aéroport international Stanfield d'Halifax, le jeudi 9 avril 2009. Alors que M. Osona était soumis aux formalités d'entrée au Canada, les agents de l'ASFC ont trouvé sur une clé de mémoire USB en sa possession des images explicites représentant de la pornographie juvénile. Un examen informatique judiciaire plus poussé, effectué par l'Unité contre l'exploitation des enfants sur Internet, la police régionale d'Halifax et la GRC, a abouti à la découverte de plus de 800 images sur divers dispositifs informatiques.
« Nous sommes résolus à empêcher l'entrée de ce type de matériel dans nos collectivités, et cette saisie confirme le rôle que nous jouons dans la prévention de l'exploitation des enfants au Canada et dans le monde », a déclaré Andrew LeFrank, directeur du district de la Nouvelle-Écosse, ASFC.
La législation douanière interdit l'importation de certaines marchandises, notamment de matériel de pornographie juvénile suivant la définition du Code criminel. L'ASFC travaille avec diligence pour faire respecter les lois du Canada contre la pornographie juvénile et empêcher que du matériel prohibé n'entre au Canada.
Pour en savoir plus sur les importations prohibées, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.
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Renseignements aux médias :
Jennifer Morrison
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 902-426-2271
