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ARCHIVÉ - Lettres au rédacteur
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Lettre au rédacteur : Articles parus dans le Ottawa Citizen; Vancouver Sun; National Post; Windsor Star; The Province au sujet du chapitre 8 du rapport annuel du vérificateur général : Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées
Permettez-moi de mettre davantage en contexte les points que vous avez soulevés dans votre article au sujet des constatations du vérificateur général dans le chapitre intitulé « Faciliter la circulation des marchandises commerciales importées ».
Comme l’a déclaré le vérificateur général, le Canada a importé des marchandises commerciales d’une valeur de plus de 440 milliards de dollars en 2008. Toutefois, la référence aux 2 milliards de dollars que vous faites dans votre article n’est pas étayée dans le rapport du Bureau du vérificateur général et constitue une extrapolation simpliste des données fournies.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reconnaît de fait que son système actuel n’est pas adéquat.
Nous travaillons en ce moment à la mise en œuvre d’une stratégie de contrôle de l‘observation afin d’accroître la certitude quant à l’exactitude et au caractère exhaustif de l’information sur les droits et taxes fournies par les importateurs. L’ASFC pourra ainsi déterminer les causes précises de l’inobservation afin que des mesures correctives efficaces puissent être prises.
Comme pour le système d’impôt du Canada, selon lequel les Canadiens déclarent des renseignements fiscaux qui font ensuite l’objet d’une cotisation établie par le gouvernement, l’ASFC dispose d’un programme rigoureux d’examen et de vérification de l’information sur les droits et taxes qui est déclarée par les importateurs. Nous avons également conçu un programme exhaustif qui vise à améliorer la façon dont nous contrôlons les activités des importateurs n’ayant pas observé les exigences.
L’ASFC continue de renforcer et de peaufiner ses processus afin d’améliorer dans toute la mesure du possible les conditions à la frontière tout en veillant à ce que ses opérations appuient une économie canadienne forte.
Cathy Munroe
Vice-présidente, Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
