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Monsieur Malcolm Fox
Chef de production
W-FIVE, CTV
Case postale 9, Station « O »
Toronto (Ontario) M4A 2M9
Monsieur Fox,
La présente fait suite au reportage de W-FIVE intitulé Criminal immigrants: Who stays and who goes, lequel a été diffusé le samedi 4 mars. Je crois comprendre que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a travaillé étroitement avec votre réalisateur, depuis le mois d'avril 2005, à veiller à ce que les Canadiens reçoivent les faits, les statistiques et les politiques les plus actualisés du programme d'exécution de la loi de l'Agence.
Mon personnel a consacré plusieurs heures à effectuer des recherches de faits et de statistiques pour l'équipe de recherche de W-FIVE au cours des neuf derniers mois. Nous avons fourni des directives techniques sur les renvois et nous avons donné suffisamment d'occasions à votre réalisateur pour poser des questions afin d'expliquer les ambiguïtés liées à notre rôle en ce qui concerne les renvois. Nous avons organisé la visite de W-FIVE au Centre d'exécution de la loi du Grand Toronto et à l'établissement de détention. J'ai également cru comprendre que W-FIVE a eu l'occasion d'assister à une audience de la Section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. C'est donc pour cette raison que j'ai été déçu de la couverture médiatique unilatérale et sensationnaliste dans votre émission.
Tel que communiqué à votre réalisateur, les agents des services frontaliers du Canada ont renvoyé plus de 8 400 ressortissants étrangers au cours des cinq dernières années pour des motifs d'interdiction de territoire au Canada aux fins de criminalité. W-FIVE a ignoré ce fait.
Je ne formulerai pas d'observations sur les détails d'aucun cas; toutefois, je peux dire que l'ASFC n'est actuellement pas en mesure de renvoyer les trois individus qui font l'objet d'accusations au criminel soulignées par W-FIVE. Conformément aux lois canadiennes, nous devons en respecter l'application régulière et protéger les droits des personnes. L'ASFC doit attendre la fin des instances judiciaires instituées par le requérant avant de pouvoir exécuter une mesure de renvoi. Le segment n'a même pas présenté les rôles importants exercés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou par les tribunaux.
Le segment a allégué que l'exécution de la loi sur l'immigration, plus particulièrement les renvois, s'inspire d'un système de quotas avalisé par la haute direction. Cette affirmation est catégoriquement fausse. Le rapport qui fournissait l'origine de cette allégation a été établi, il y a plus de dix ans, par Citoyenneté et Immigration Canada. Les parties pertinentes du rapport citées par W-FIVE s'appuyaient sur les perceptions des employés et des organisations non gouvernementales plutôt que sur une politique fondée sur un raisonnement empirique.
L'ASFC et son agence antérieure responsable des renvois n'ont jamais fonctionné au moyen de quotas dans leurs procédures de renvoi. Il est regrettable que vous ayez choisi de ne pas faire rapport des plus récentes initiatives entreprises par le gouvernement du Canada pour continuer à assurer la sûreté et la sécurité de notre pays.
Tel qu'indiqué dans les documents que nous avons fournis à W-FIVE, notre priorité première est de renvoyer les personnes qui présentent une menace à la sécurité du Canada ainsi que les grands criminels. Le Groupe de travail sur l'immigration figure parmi plusieurs équipes réunies pour appliquer les lois de ce pays. Nous prenons ces cas au sérieux et renvoyons les gens le plus rapidement possible conformément aux lois canadiennes et aux conventions internationales.
Nos agents des services frontaliers du Canada sont des professionnels qui travaillent fort et se font un point d'honneur d'exercer leur rôle important en matière de sécurité publique. Le commentaire gratuit et inexact sur les habitudes de travail de nos agents d'exécution, formulé par l'une des personnes interviewées dans le segment, qui n'est visiblement pas un observateur objectif, n'était pas ce que nous aurions escompté d'un travail professionnel de journalisme.
Veuillez agréer, Monsieur Fox, mes salutations distinguées.
Le président,
Alain Jolicoeur