Document d'information

Mai 2009

Manifeste électronique: Modernisation des activités à la frontière

En quoi consiste le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique, une importante initiative du gouvernement du Canada, vise à obtenir les bonnes informations au bon moment afin de permettre à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'identifier les menaces potentielles envers le Canada et de les atténuer, tout en facilitant le mouvement des expéditions à faible risque à la frontière.

Le Manifeste électronique est la troisième étape du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). La première et la deuxième étape obligeaient les transporteurs maritimes et aériens à fournir à l'ASFC de l'information électronique avant l'arrivée des marchandises à un point d'entrée maritime ou aérien du Canada. Le Manifeste électronique élargit le programme IPEC en exigeant que toutes les entreprises ayant un rôle à jouer au sein de la chaîne d'approvisionnement transmettent à l'ASFC des données électroniques sur les membres d'équipage, le fret et le moyen de transport dans les délais prescrits, avant leur arrivée au Canada.

Conception du Manifeste électronique

L'ASFC conçoit les systèmes et décide des exigences inhérentes au Manifeste électronique de manière à refléter le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial et, lorsque c'est possible, le programme Environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment) des États-Unis. De plus, par le biais de forums comme le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique, l'ASFC consulte les partenaires de la chaîne commerciale pour s'assurer que leur point de vue est pris en considération lors de la conception et l'élaboration de l'initiative. Les membres du Réseau comprennent des représentants de diverses associations commerciales, incluant les importateurs, les courtiers en douane, les transporteurs et les transitaires.

De quelle façon la mise en oeuvre du Manifeste électronique se déroulera-t-elle?

Compte tenu de la réussite obtenue grâce à l'approche utilisée lors de la seconde étape de l'IPEC, le Manifeste électronique sera mis en oeuvre par « périodes ». L'échéancier consiste en une période de 12 mois pour la participation du partenaire de la chaîne commerciale. Cette période est suivie d'une période de grâce de 6 mois, connue comme la période d'observation éclairée, avant que les cas d'inobservation fassent l'objet de sanctions pécuniaires. Les périodes de mise en oeuvre permettront aux partenaires de la chaîne commerciale d'élaborer des structures d'activités satisfaisant aux exigences du programme avant que les règlements entrent en vigueur.

Afin d'aider le secteur commercial à se conformer aux exigences du Manifeste électronique, l'ASFC procède actuellement à la conception d'un portail Web qui permettra aux utilisateurs de transmettre leurs données par voie électronique.

Tout le long de la mise en oeuvre, l'ASFC fournira à la fois un soutien général et un soutien technique pour s'assurer que les partenaires de la chaîne commerciale sont informés de leurs obligations aux termes du Manifeste électronique et sont pleinement engagés en ce qui a trait aux exigences en matière de système.

Quand commencera la mise en oeuvre du Manifeste électronique?

Puisque l'ASFC reconnaît que les entreprises auront besoin de temps pour s'adapter aux exigences du Manifeste électronique, l'Agence procédera à une mise en oeuvre progressive. Elle utilisera les meilleures pratiques et les leçons apprises des programmes mis en oeuvre avant, comme le Programme d'autocotisation des douanes, IPEC et le programme Environnement commercial automatisé des États-Unis.

La première étape de la mise en oeuvre du Manifeste électronique devrait débuter au printemps 2010. Cette première étape touchera les transporteurs routiers, qui devront alors transmettre à l'ASFC les données sur le fret et le moyen de transport avant leur arrivée au Canada. La mise en oeuvre de la deuxième étape est prévue pour l'automne 2010, et exigera des transporteurs ferroviaires qu'ils transmettent leurs données à l'avance; suivront ensuite les transitaires à l'été 2011 et les importateurs au printemps 2012.

Il est prévu que la mise en oeuvre du Manifeste électronique sera achevée pour tous les modes de transport d'ici le printemps 2014.

Pour en savoir davantage sur le Manifeste électronique et la manière de l'utiliser qui convient à vos activités, visitez la section du Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC.