Document d'information

Avril 2009

Examen des services de base : La création d'un cadre stratégique pour les services aériens

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent. L'une des principales tâches de l'Agence consiste à fournir des services frontaliers dans les aéroports, comme le traitement douanier des voyageurs internationaux.

Afin d'améliorer la façon dont les services sont offerts, l'ASFC a procédé à un examen de ses services dans le mode aérien. L'examen en question a entraîné, principalement, la création et la mise en oeuvre d'un cadre stratégique pour la prestation des services de l'ASFC. Cet examen respectait l'engagement de l'Agence visant à fournir une approche de prestation de services pour l'industrie du transport aérien qui soit équitable, transparente et souple. Alors que, initialement, le cadre stratégique est axé sur les besoins de l'industrie des voyages aériens, des plans pour entreprendre un examen semblable dans d'autres modes de voyages, comme les modes ferroviaire et maritime, sont en cours d'élaboration.

Lancement d'un examen

Les intervenants sont d'avis que l'ASFC pourrait mieux répondre aux besoins actuels de l'industrie du transport aérien. Les heures d'ouverture de l'Agence à certains emplacements ne répondent pas à la demande opérationnelle étant donné que l'industrie du transport aérien n'est pas une opération qui fonctionne de neuf à cinq. Par conséquent, les intervenants de l'industrie du transport aérien croient qu'une politique devrait être mise en place afin d'offrir une approche uniforme et transparente en vue d'obtenir de nouveaux niveaux de services financés par l'État ou des niveaux supplémentaires.

Dans le but de traiter en toute collaboration les questions des intervenants, l'ASFC a procédé à un examen approfondi en deux étapes de ses normes de niveaux de service. Les consultations directes avec les intervenants dans l'industrie du transport aérien étaient l'une des principales composantes de l'examen. Les résultats de ces consultations figurent dans le document intitulé Examen des services de base : Rapport sur le mode aérien. On peut se procurer ce rapport en communiquant avec l'équipe de l'Examen des services de base de l'ASFC par courriel à l'adresse suivante : csr-esb@cbsa-asfc.gc.ca.

En quoi consistent les « services de base »?

L'ASFC fournit divers niveaux de services frontaliers dans les bureaux d'entrée du Canada, comme les aéroports. Les niveaux de services offerts sont uniques à chaque bureau et ils sont conçus en fonction de la combinaison des éléments suivants :

• les heures ouvrables pendant lesquelles l'Agence fournit ses services à chaque emplacement (p. ex. la prestation de services frontaliers huit heures par jour, sept jours sur sept);
• les types de services que l'ASFC fournit au nom du gouvernement du Canada (p. ex. le traitement des voyageurs internationaux dans les aéroports);
• la capacité opérationnelle de l'Agence à un emplacement précis.

Collectivement, une telle combinaison de niveaux de services selon les emplacements s'appelle « services de bases » fournis par l'ASFC à ses clients.

Le Cadre stratégique sur les services aériens en action

L'Examen des services de base visait principalement à élaborer une solution de collaboration afin de traiter les préoccupations soulevées par l'industrie du transport aérien. La solution réside dans l'élaboration d'un cadre stratégique complet pour les services aériens qui servirait à orienter l'Agence sur la façon de fournir ses services dans le mode aérien. Ce cadre stratégique, qui entre en vigueur le 1^er avril 2009, met en place un processus uniforme, ouvert et équitable pour permettre à l'ASFC de déterminer les endroits où les ressources doivent être affectées afin de répondre le mieux possible aux futures demandes de service, et la façon de le faire.

L'ASFC a élargi les niveaux de services frontaliers financés par l'État offerts dans six aéroports, en se fondant sur l'évaluation de leur admissibilité selon le Cadre stratégique sur les services aériens. Le Cadre stratégique utilise un ensemble de critères clairs, mesurables, transparents et pondérés afin de classer les aéroports en catégories. Ces critères sont fondés sur les volumes de voyageurs internationaux, sur la distance vers les emplacements de service et sur la fréquence des vols. Pour qu'un aéroport soit admissible aux services nouveaux ou améliorés de l'ASFC financés par l'État, tous les critères doivent être réunis.

Les lignes directrices du Cadre stratégique permettent à l'ASFC d'évaluer les analyses de rentabilisation des emplacements qui présentent des demandes afin de déterminer si la mise en place ou l'élargissement des services frontaliers financés par l'État serait à la fois viable et durable. Les évaluations sont effectuées au cas par cas.

Information sur le financement

En cours de l'exercice 2009-2010, les nouveaux investissements seront distribués de la façon suivante :

Airport	Investment amount
Aéroport international Jean Lesage de Québec	647 484 $
Aéroport international d'Abbotsford	634 470 $
Aéroport Toronto City Centre	1 744 223 $
Aéroport international de Regina	678 351 $
Aéroport international John G. Diefenbaker de Saskatoon	678 351 $
Aéroport régional de Deer Lake	670 224 $
Total	5 053 103 $

Pour tout renseignement complémentaire sur l'Examen des services de base, veuillez consulter la section Examen des services de base.