Document d'information

Novembre 2008

Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager

Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) vise à protéger les Canadiens, en permettant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'effectuer une évaluation du risque que présentent les voyageurs avant leur arrivée au Canada.

Le programme IPV/DP vise à permettre à l’ASFC d’identifier les personnes pouvant nécessiter une interrogation ou un examen plus poussé avant d’entrer au Canada, en raison de leur relation possible avec des terroristes ou des personnes ayant commis des crimes liés au terrorisme ou pour d’autres crimes graves de nature internationale comme le trafic de personnes et la contrebande de drogues.

L’Agence a toujours pu obtenir les données IPV/DP auprès des voyageurs à leur arrivée au Canada grâce à un examen des pièces d'identité et des documents de voyage comme le passeport, le billet et l'itinéraire, et à des questions durant les formalités des douanes et de l'immigration. Maintenant, ces données sont consultables avant l’arrivée des voyageurs.

De nombreux autres organismes chargés de l'inspection frontalière utilisent des programmes semblables un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Aux termes de l'initiative numéro 8 de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis et du Plan d'action en 32 points connexe, le Canada et les États-Unis peuvent se communiquer les données sur les passagers.

Le programme IPV/DP sera éventuellement mis en oeuvre dans tous les modes de transport mais, pour le moment, l’ASFC met l’accent sur le transport aérien.

Que sont les données IPV/DP?

L’IPV est l’information de base permettant d’identifier une personne, c’est-à-dire le nom, la date de naissance, la citoyenneté ou la nationalité du voyageur et les données figurant sur ses documents de voyage, comme le passeport.

Les données du DP sont plus détaillées et portent sur la réservation et l'itinéraire de voyage de la personne, y compris son adresse et les renseignements d’enregistrement la concernant. Ce genre d'information peut être obtenu dans les systèmes de contrôle des départs et de réservation des transporteurs aériens.

En vertu de la loi canadienne, les transporteurs commerciaux sont tenus de fournir à l’ASFC un accès à toutes les données IPV/DP concernant les personnes à bord de moyens de transport commerciaux à destination du Canada.

L’ASFC détient le pouvoir légal d’obtenir et de recueillir ces informations en vertu de l’article 107(1) de la Loi sur les douanes, du Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes), de l’alinéa 148 (1)(d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiées, et de l’article 269 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiées décrit l’accès, l’utilisation, le maintien et la communication des données IPV/DP accordés à l’ASFC.

Les transporteurs aériens ne sont pas tenus de recueillir des renseignements autres que ceux normalement obtenus dans le cadre des activités de traitement des passagers.

Protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences législatives visant à protéger les renseignements personnels des personnes faisant l’objet des données DP, la politique de l’ASFC :

• protège et gère ces données conformément à la législation canadienne et aux obligations internationales ainsi qu’aux politiques du gouvernement du Canada pertinentes en matière de gestion et de sécurité de l’information;
• communique les éléments de données, y donne accès ou permet leur utilisation, et ce, seulement lorsque la loi l’autorise et dans la mesure où la législation canadienne, les politiques et les lignes directrices de l’ASFC le permettent;
• fait en sorte que seules les données sur les passagers absolument nécessaires sont transmises à des tierces parties ou à d’autres organismes;
• conserve les données pour la période minimale nécessaire à l’analyse et au ciblage effectué par les douanes et l’immigration – 3,5 ans – ;
• limite l’accès aux renseignements aux responsables de l’ASFC exécutant des fonctions d’analyse et de ciblage.

Les voyageurs peuvent demander une copie des données IPV/DP que les transporteurs commerciaux fournissent à l’ASFC dans le cadre du programme IPV/DP. Ils peuvent aussi demander qu’une note soit incluse si des renseignements sont inexacts (formulaire BSF153 – Demande d’accès aux renseignements IPV/DP).

Pour plus d’information sur le programme IPV/DP, veuillez visiter le site Web de l’ASFC à http://cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/api_ipv-fra.html.

Renseignements aux médias