L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone

Ottawa (Ontario), le 14 mai 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping de certains tubes soudés en acier au carbone du Taipei chinois, de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman, de la République de Corée, de la Thaïlande, de la République turque et des Émirats arabes unis et le présumé subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman et des Émirats arabes unis.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par Novamerican Steel Inc. de Montréal (Québec) et Bolton Steel Tube Co. Ltd de Bolton (Ontario). Les plaignantes prétendent que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par un effritement et une compression des prix, une perte de part de marché, des pertes de ventes, une sous-utilisation de la capacité de production, une réduction des marges brutes et des bénéfices et des pertes d'emploi.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importationprotège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira maintenant une enquête de dommage pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 13 juillet 2012. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 13 août 2012.

Le 13 août 2012, l'ASFC rendra une décision provisoire sur le dumping et/ou le subventionnement des importations.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping et/ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le au site Web de l'ASFC d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur la direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

-30-

Renseignements aux médias :

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), rejoignez-nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.