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Réexamen sur le dumping de bicyclettes et de cadres de bicyclette du Taipei chinois (Taiwan) et de la République populaire de Chine
Le 8 mars 2004, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen dans le but de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation de bicyclettes et de cadres de bicyclette du Taipei chinois (Taiwan) et de la République populaire de Chine (Chine) exportées au Canada. Les valeurs normales reflètent généralement les prix de vente des marchandises sur le marché intérieur de l'exportateur.
Des mesures antidumping sont en vigueur à l'égard de ces marchandises depuis le 11 décembre 1992, date à laquelle le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu des conclusions de dommage qui ont été renouvelées le 10 décembre 1997 et, une fois de plus, le 9 décembre 2002. Puisque la Chine était alors considérée comme un pays à économie dirigée, les valeurs normales pour les exportateurs de la Chine étaient auparavant établies en fonction des coûts ou des prix des bicyclettes vendues dans un pays tiers (p.ex. un pays de remplacement) qui fonctionne selon les conditions d'une économie de marché.
En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, l'ASFC examine l'ampleur du contrôle, le cas échéant, qu'exerce le gouvernement de la Chine sur le prix intérieur des marchandises faisant l'objet d'enquête.
