La politique de l'établissement de la valeur

La série D13 de mémorandums sur les politiques fournit des renseignements détaillés à l'égard des règlements sur la détermination de la valeur, des six méthodes de la valeur en douane et des procédures pour calculer la valeur en douane selon les méthodes individuelles. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la teneur de chaque mémorandum de votre bureau régional de services à la clientèle.

• Règlements
• Information du programme
• Méthode de la valeur transactionnelle
• Méthodes de la valeur alternatifs
• Interprétations sur des sujets spécifiques