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Importation par la poste
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Dans cette section
- Abonnements à des magazines étrangers
- Envoi de marchandises de l’étranger au Canada par la poste
- Pour les immigrants canadiens – Envoi de vos effets personnels au Canada
Pour les immigrants canadiens – Envoi de vos effets personnels au Canada
Si vous venez vous établir au Canada, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur les effets personnels que vous apportez avec vous.
Toutefois, si ces marchandises arrivent par la poste, il se peut que l’ASFC perçoive par erreur des droits et des taxes.
Le cas échéant, deux possibilités s'offrent à vous :
- Retourner le colis à l’ASFC pour l’établissement d’une nouvelle cotisation;
- Pour la livraison immédiate de l’article : payer le montant indiqué sur le formulaire E14 joint au colis lors de sa livraison par Postes Canada et demander un rajustement.
Postes Canada vous remboursera les frais de manutention de 8.50 $CAN si on détermine que les marchandises auraient dû être exemptes de droits et de taxes au moment de l'importation.
Toutefois, les frais de manutention ne seront pas remboursés pour les articles qui vous parviendront par Messageries prioritaires.
De plus, l'ASFC ne remboursera pas les frais des courtiers ni les coûts d'expédition ou de manutention.
