Agence des services frontaliers du Canada
www.asfc-cbsa.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Accueil > Secteur commercial >
Importateurs > Importation par la poste
-
Par auditoire
-
Par type
-
Ressources
-
Responsabilité
Cadeaux reçus par la poste
Pour qu'un envoi soit considéré comme un « cadeau », il doit vous avoir été acheminé par un ami ou un parent et contenir une carte ou un avis indiquant qu'il s'agit d'un cadeau.
- Si vous recevez par la poste un cadeau importé qui vaut 60 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur celui-ci.
- Si le cadeau vaut plus de 60 $CAN, vous devez payer les droits et les taxes applicables sur tout montant excédant cette limite.
- Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $CAN.
L'exemption de 60 $CAN ne s'applique pas aux articles suivants :
- le tabac ;
- les boissons alcoolisées;
- le matériel publicitaire;
- les articles envoyés par des entreprises.
En outre, vous
ne pouvez pas combiner l’exemption de 60 $CAN prévue pour les cadeaux à l’exemption de 20 $CAN accordée sur la plupart des articles évalués à 20 $CAN ou moins.