Programme des messageries messageries d’expéditions de faible valeur

Recouvrement des coûts

Un programme de recouvrement des coûts a été établi pour les cas où l'ASFC offre à un service de messagerie un service spécial de mainlevée des expéditions de messageries de faible valeur. Le coût des opérations peuvent être partagé également entre l'ASFC et le service de messagerie entre 7 :00 et 18 :00 du lundi au vendredi.

Des mesures de recouvrement des coûts sont entreprises lorsque :

• le service est demandé dans un secteur non desservi par le bureau de l'ASFC;
• le service est demandé hors des heures normales de bureau;
• le service doit être fourni immédiatement.

Il est important de discuter avec le bureau de douane de l'ASFC de la façon dont les expéditions de messageries de faible valeur seront traitées ainsi que du moment où elles le seront. Lorsque l'une des situations mentionnées ci-dessus se présente, le bureau de l'ASFC doit préparer un contrat de recouvrement des coûts et y décrire les services fournis et leur coût.

Le Programme des messageries est disponible de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les heures de base du service EFV ne s'appliquent cependant pas aux bureaux commerciaux désignés (service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7).

Tableau de recouvrement des coûts pour les EFV

Le calcul suivant permet de déterminer le montant imputé au service de messagerie à titre de frais de recouvrement si les services sont rendus de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi :

• Nombre d'agents × temps écoulé = Temps cumulatif (TC),
• TC ÷ 2 (arrondi au chiffre supérieur) × 27 $ = Frais de recouvrement imposés au service de messagerie

Les chiffres figurant dans les cases ombrées représentent le coût minimum.