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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Nom du produit

Disque à polir, matières textiles

Numéro dans le Système de référence technique

234568

Description

Il s’agit d’un disque plat composé des couches suivantes : une couche blanche en tontisses de fibres artificielles; un tissu blanc, à armure de toile tissée avec des fils en fibres synthétiques (polyester); et une couche d'adhésif autocollant. Ce produit est renforcé à l’envers avec un papier anti-adhérent jetable. Le disque est utilisé sur des machines à polir des lentilles, dans l’industrie de l'optique.

Analyse et justification

Le produit répond aux exigences techniques de la Note 7(b) du Chapitre 59 du Système harmonisé, selon laquelle « le n° 59.11 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas d'autres positions de la Section XI : les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des n°s 59.08 à 59.10) (tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d'appareils, par exemple) ».

Décision

Conformément à la Règle d’interprétation générale 1 du Système harmonisé, le disque à polir est classé sous le numéro de classement 5911.90.90.00 du Tarif des douanes.