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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Nom du produit
Piles air-zinc
Numéro dans le Système de référence technique
234561
Description
Il s’agit de petites piles air-zinc conçues spécialement pour être utilisées avec des appareils de correction auditive. Chaque paquet contient huit piles.
Analyse et justification
La sous-position 8506.60 du Système harmonisé couvre les « piles et batteries de piles électriques : à l'air-zinc ». Puisque ces piles sont conçues spécialement pour être utilisées avec des appareils de correction auditive, elles sont admissibles aux avantages du code tarifaire 9979, lequel couvre les « marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, et articles et matières devant servir dans ces marchandises ».
Décision
Conformément à la Règle d’interprétation générale 1 du Système harmonisé, les piles air-zinc sont classées sous le numéro de classement 8506.60.00.00 du Tarif des douanes et elles sont admissibles aux avantages du code tarifaire 9979.
