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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Nom du produit
Étoffe de bonneterie
Numéro dans le Système de référence technique
234553
Description
Il s'agit d'une étoffe de bonneterie à mailles cueillies, simple, noire (teinte), tricotée avec des fils synthétiques (nylon) et des fils élastomériques (polyuréthane). Les fils en nylon représentent 89 % du tissu et les fils élastomériques 11 % de celui-ci.
Analyse et justification
Cette étoffe rencontre les exigences techniques de la sous-position 6004.10 du Système harmonisé, laquelle couvre les « étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 60.01 : contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc ».
Décision
Conformément à la Règle d’interprétation générale 1 du Système harmonisé, l’étoffe de bonneterie est classée sous le numéro de classement 6004.10.90.90 du Tarif des douanes.
