Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Cielos Crunchy Olives : Paprika

Demandeur

Monsieur Mathias Vogt
Dumet AG
Sumpfstrasse 30
6312 Steinhaussen
Suisse

La date d'émission : le

La présente fait suite à une demande présenté en votre nom par Auburn et Tremblay pour une décision anticipée en matière de classement tarifaire pour les Cielos Crunchy Olives : Paprika. Ce produit est fabriqué et exporté par Dumet AG (Suisse).

Numéro SRT : 275146
Numéro de classement : 2005.70.90.00
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Le produit est une grignotine prête-à-manger composée d’olives noires mécaniquement dénoyautées puis individuellement recouvertes d’une pâte de farine de riz assaisonnée au paprika. Le produit est cuit au four. La pâte forme alors une mince couche croustillante autour des olives. Le produit est vendu au détail en sac de 60g.

Analyse et justification

Selon le Tarif des douanes, les olives sont considérées comme un légume du Chapitre 7. Toutefois, ce produit est exclu de ce chapitre par une précision des Considérations générales des Notes explicatives de ce chapitre qui cite :

« à l'état frais, réfrigéré, congelé (non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur), ou bien conservés provisoirement ou encore desséchés (y compris déshydratés, évaporés ou lyophilisés) ».

Le produit en question, consiste en des olives préparées avec de la farine de riz, assaisonnées au paprika et cuites au four et est par conséquent, exclu de ce chapitre. Ce produit est donc mieux défini comme étant une « préparation » au sens du Tarif des douanes.

En considérant ce produit comme étant une « préparation » de farine de riz du Chapitre 11, il doit être exclu de ce chapitre par la Note légale 1(d) du fait qu’il est avant tout composé d’olives (des légumes) :

« Sont exclus du présent Chapitre :

d) les légumes préparés ou conservés des nos 20.01, 20.04 ou 20.05; »

Conséquemment, ce produit est une « préparation » de légumes et doit se classer au Chapitre 20 « Une préparation de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes ».

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes veut que le classement des marchandises importées soit déterminé d’après les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l’article 11 veut que pour l'interprétation des positions et des sous-positions il soit tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Le produit se classe en tant que « olives autrement préparées ou conservées, non congelées » sous le numéro du Tarif des douanes : 2005.70.90.00, selon les RGI 1 et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n’ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l’ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Quant aux exportateurs et aux producteurs, ils doivent l’inscrire sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure à l’annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

La présente décision anticipée est considérée comme un motif de croire au sens de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement et comme le veut le Mémorandum D11-11-3, nous allons publier la présente décision anticipée sur le site Web de l’ASFC dans les 30 jours.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2016-004495

Date de modification :