Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Résine époxyde à l’amine aliphatique XO.XTREME

Demandeur

M. Mark Kelly
Chandler Sales Division
C.P. 431
Saint John, NB   E2L 4L9

La date d'émission : le

La présente donne suite à votre demande de décision anticipée concernant le classement tarifaire de la résine époxyde à l’amine aliphatique XO.XTREME produite et exportée par XO Science, d’Asheville en Caroline du Nord.

Numéro SRT : 275469
Numéro de classement : 3208.90.90.20
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Selon la documentation, le produit est une peinture biocomposante à base de résine époxyde, dispersée dans un milieu non aqueux, qu’on applique à des surfaces de métal et de béton pour les protéger de la corrosion en milieu maritime. La partie A est une résine époxyde non durcie dans un solvant organique comme l’alcool benzylique, et la partie B est un durcisseur. On les mélange à parts égales avant l’application.

Analyse et justification

Pour citer la Note 3 de la Section VI : « Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente Section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient :

Le produit à l’étude remplit les trois conditions.

La position 32.08 accueille les peintures et vernis (y compris les laques) à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux.

Les Notes explicatives de la position 32.08, Partie A, décrivent ces peintures (émaux compris) comme suit : « Il s'agit de peintures constituées par des dispersions de matières colorantes insolubles (principalement des pigments minéraux ou organiques ou des laques colorantes) ou de poudres ou paillettes métalliques dans un liant dispersé ou dissous dans un milieu non aqueux. Le liant, qui constitue l'agent filmogène, consiste soit en polymères synthétiques (résines phénoliques, résines aminiques, polymères acryliques thermodurcissables ou autres, résines alkydes et autres polyesters, polymères vinyliques, silicones, résines époxydes, par exemple et le caoutchouc synthétique), soit en polymères naturels modifiés chimiquement (dérivés chimiques de la cellulose ou du caoutchouc naturel, par exemple). » Selon les besoins, il est possible d’ajouter d’autres ingrédients au produit à l’étude, des charges inorganiques par exemple.

Le produit correspond aux termes de la position 32.08, comme peinture à base de résine époxyde dispersée dans un milieu non aqueux.

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l’interprétation (RGI) du Système harmonisé. L’article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l’interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d’idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Par application des RGI 1 et 6, la résine époxyde à l’amine aliphatique XO.XTREME se classe sous le numéro tarifaire 3208.90.90.20, comme peinture à base d’autres polymères synthétiques dispersée dans un milieu non aqueux.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n’ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l’ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l’importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d’origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n’acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l’Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l’ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l’article 32.2 de la Loi sur les douanes et tel que décrit dans le Mémorandum D22-1-1, Régime de sanctions administratives pécuniaires, de l’ASFC.

Tous les Mémorandums D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Conformément à votre déclaration de consentement et aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée dans les deux langues officielles.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2016-003203

Date de modification :