Décision anticipée en matière de classement tarifaire
« Fruit, Almond & Artisan Grain Blend » de Melanie’s Medleys

Demandeur

M. Victor Skloff
Aldon Food Corporation
4461 Township Line Road
Schwenksville, PA 19473
ÉTATS-UNIS

La date d'émission : le

La présente est la décision anticipée que Willson International Ltd. a demandée pour vous au sujet du classement tarifaire du « Fruit, Almond & Artisan Grain Blend » de Melanie’s Medleys, produit et exporté par Aldon Food Corporation.

Numéro SRT : 275186
Numéro de classement : 1904.10.10.90 dans les limites de l’engagement d’accès
1904.10.29.90 au-dessus de l’engagement d’accès
Date de mise en vigueur :

Description du produit

Ce produit prêt à manger peut se servir chaud ou froid, soit comme plat principal au déjeuner, soit comme collation ou plat d’accompagnement. Il contient du frika, de l’orge, du lait de coco, de l’eau, du sirop d’érable, des bleuets, des cerises acides, des canneberges, et d’autres ingrédients secondaires. Sa fabrication implique de cuire les grains al dente, puis de les réfrigérer. Le produit lui-même doit être réfrigéré en-dessous de 40 °F; il se présente en paquets de 5 lb pour l’industrie de la restauration, et en contenants de 6 oz au détail.

Analyse et justification

Votre représentant suggère de classer le produit sous le numéro tarifaire 2008.97.90.00, « Mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes, non dénommés ni compris ailleurs »; or, les Considérations générales du Chapitre 19 disent ce qui suit :

Le présent Chapitre comprend un ensemble de produits ayant généralement le caractère de préparations alimentaires, obtenues soit directement à partir de céréales du Chapitre 10, soit à partir de produits du Chapitre 11 ou à partir de farines, semoules ou poudres alimentaires d'origine végétale d'autres Chapitres (farines, gruaux et semoules de céréales, amidons, fécules, farines, semoules et poudres de fruits ou de légumes), soit encore à partir de produits des nos 04.01 à 04.04…

La position 19.04 du Tarif des douanes s’intitule « Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs ». On tiendra compte ici des Notes explicatives de cette position, dont voici un extrait :

(B) Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées. Le présent groupe comprend les préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou à partir de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées. Ces produits (souvent appelés Müsli) peuvent contenir des fruits séchés, des noix, du sucre, du miel, etc. Ils sont généralement conditionnés comme aliments pour le petit déjeuner.

Composé à plus ou moins 60 % d’orge et de frika, le produit qui nous intéresse est un aliment préparé à partir de céréales du Chapitre 10. Avec plus de 25 % en poids de froment (épeautre), il satisfait aux critères techniques de la position 19.04; on ne peut donc le classer dans la position 20.08, puisqu’il est compris ailleurs.

Décision

L’article 10 du Tarif des douanes veut que le classement des marchandises importées soit déterminé d’après les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l’article 11 veut que pour l'interprétation des positions et des sous-positions, il soit tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La RGI 1 porte que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considérée comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la RGI 6 veut que le classement des marchandises soit déterminé légalement d'après les termes de ces sous positions et des Notes de sous-positions.

Par application des RGI 1 et 6, le « Chocolate, Coconut & Artisan Grain Blend » de Melanie’s Medleys se classe parmi les « produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) dans les limites de l’engagement d’accès » du numéro 1904.10.10.90. Au-dessus de l’engagement d’accès, le numéro tarifaire applicable dépend du poids par paquet : 1904.10.21.90 jusqu’à 454 g, ou 1904.10.29.90 pour les paquets de 5 lb.

Références législatives et administratives

Rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes, la présente décision sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées; que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ni annulée; et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas changé. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Quant aux exportateurs et aux producteurs, ils doivent l’inscrire sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure à l’annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » au sens de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement et comme le veut le Mémorandum D11-11-3, nous allons publier la présente décision anticipée sur le site Web de l’ASFC dans les 30 jours.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-012210

Date de modification :