Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Une boîte de rangement KNAGGLIG no 10292357

Demandeur

M. Neilsen Holmquist
IKEA Supply AG
Grussenweg, 15
Patteln 4133
Suisse

La date d'émission : le 7 octobre 2015

La présente donne suite à une demande, présentée en votre nom par Milgram & Company Ltd., de décision anticipée en matière de classement tarifaire d'une boîte de rangement KNAGGLIG no 10292357, exportée de Temassa Industria De Moveis LTDA, Cacador, Brésil.

Numéro SRT : 271831
Numéro de classement : 4420.90.00.90
Date de mise en vigueur : le 7 octobre 2015

Description du produit

Le produit en cause est une boîte de rangement KNAGGLIG (23 cm sur 31 cm sur 15 cm de haut) faite de bois de pin non fini, conçue pour être déposée sur une étagère d'un élément de rayonnage et de rangement IKEA IVAR ou être placée au-dessus d'une autre boîte de rangement. Robuste et devant être montée, la boîte est conçue pour ranger des articles vagues ou de forme bizarre.

Analyse et justification

Les Notes explicatives de la position 44.20 énonce que la présente comprend « 1) les boîtes en bois laqué, genre Chine ou Japon, les boîtes de poche, les boîtes à papier à lettres, les boîtes-classeurs, les boîtes à ouvrages, les boîtes-nécessaires de couture ou de broderie, les bonbonnières, les pots à tabac, les étuis et écrins en bois, pour couteaux, couverts, appareils scientifiques, etc.; 2) Les objets mobiliers en bois ne constituant pas des meubles au sens du Chapitre 94 (voir les Considérations générales de ce Chapitre ». Le produit en cause ne respecte pas la définition de « meuble » au sens des Notes explicatives du Chapitre 94, puisque le terme ne s'applique qu'aux articles devant servir comme meuble, mais conçus pour être placés sur d'autres meubles ou des étagères. De plus, les boîtes en bois ne sont pas considérées des articles de la position 44.15 (caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois) puisqu'elles ne sont pas utilisées à des fins d'emballage et de transport; il s'agit plutôt d'un article d'ameublement en bois de la position 44.20.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Selon les RGI 1 et 6, la boîte de rangement en bois KNAGGLIG (no 10292357) se classe sous le 4420.90.00.90.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-006084

Date de modification :