Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Bible Memory Buddies

Demandeur

Madame Rosa Peters, Gestionnaire
Word Alive Inc.
131, chemin Cordit
Winnipeg, MB R3W 1S1

La date d'émission : le

La présente donne suite à une demande, présentée en votre nom par Jodi Pappel de Cole International Inc., de décision anticipée en matière de classement tarifaire de Bible Memory Buddies, fabriqués et exportés de Group Publishing, 1615 Avenue Cascade, Loveland, Colorado, 80538, États-Unis.

Numéro SRT : 271155
Numéro de classement : 7117.19.90.00
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Les Bible Memory Buddies sont des articles souvenirs intéressants à collectionner robustes, donc chaque médaille personnalisée affiche un « Buddy » sur le devant et un psaume biblique sur le dos. Ils peuvent être portés, ils sont durables et lisibles, présenté sous forme de plaque d'identité (« dog tag »). Ils peuvent servir à des fins éducatives; il s'agit de bijouterie de fantaisie adaptée à une telle utilisation. La lettre incluse avec la demande de décision anticipée énonce que les marchandises sont des plaques d'identité qui peuvent être portées sur une chaîne.

Analyse et justification

La Note légale 9 du Chapitre 71 du Tarif des douanes 2015 énonce ce qui suit :

La Note légale 11 du Chapitre 71 du Tarif des douanes 2015 énonce ce qui suit :

11. Au sens du nº 71.17, on entend par bijouterie de fantaisie, les articles de la nature de ceux définis à la Note 9 a) (exception faite des boutons et autres articles du nº 96.06, des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à cheveux du nº 96.15), ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux.

Puisque les marchandises en cause ont été fabriquées pour être portées comme parure à usage personnel et ne comportent pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux, elles respectent les exigences des Notes légales 9 et 11 du Chapitre 71.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes veut que le classement des marchandises importées soit déterminé d'après les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (RGI), tandis que l'article 11 veut que pour l'interprétation des positions et des sous-positions, il soit tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La RGI 1 porte que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la RGI 6 veut que le classement des marchandises soit déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Selon les RGI 1 et 6, les Bible Memory Buddies se classent sous le 7117.19.90.00.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation, soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Quant aux exportateurs et aux producteurs, ils doivent l'inscrire sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

Veuillez noter que les marchandises faisant l'objet de la présente décision anticipée sont visées par une disposition tarifaire particulière qui est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1. Si vous avez classé ces marchandises ailleurs dans le Tarif, vous devez vous autocorriger. Consultez le Mémorandum D11-6-6 pour obtenir davantage d'information sur les autocorrections et les autorajustements.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-003200

Date de modification :