Décision anticipée en matière de classement tarifaire
« Hydro Massage Shower Room #9008 »

Demandeur

M. Guy Theodoro
Boutique Aqua Expert
313, rue Yamaska
St-Germain-de-Grantham, QC  J0C 1K0

La date d'émission : le

La présente donne suite à une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire que Eurofret Canada inc. a présentée en votre nom au sujet de la « Hydro Massage Shower Room #9008 », fabriquée et exportée par la Hangzhou Constar Sanitary Ware Co. (Chine).

Numéro SRT : 271109
Numéro de classement : 9019.10.00.20
Date de mise en vigueur : le

Description du produit

Le produit est une cabine de douche en coin, complète, avec une fonction de bain de vapeur et des jets d'eau multiples. D'après les renseignements fournis, le cadre est en alliage d'aluminium, avec des vitres faisant 5 mm d'épaisseur, ainsi qu'une base et un dessus en acrylique. De 950 sur 950 sur 2 150 mm, le produit a deux portes coulissantes et un siège. L'eau peut jaillir soit de la pomme de douche à main, soit du plafond, soit de l'unité d'hydromassage pour les pieds, soit des six gicleurs intégrés (pour le massage du corps et du dos). Le produit comporte aussi un générateur de vapeur, et un système à l'ozone qui aide à stériliser la cabine après usage. Un panneau de commande avec afficheur à cristaux liquides permet de régler la température, la durée des bains de vapeur, l'éclairage, le ventilateur, la radio, la chaîne audio Bluetooth, et le téléphone mains libres. Certaines fonctions peuvent aussi être lancées au moyen d'une télécommande.

Analyse et justification

À cause de ses caractéristiques nominales, le produit est plus qu'une simple douche en verre du nº 70.20; en fait, la plupart de ses fonctions sont plutôt conçues pour le massage et la relaxation. Les appareils de massage se classent dans la position 90.19, dont voici un extrait de la Note explicative :

« On range également dans ce groupe […] les appareils d'hydromassage pour le massage de tout le corps ou de certaines régions du corps à l'aide de jets d'eau ou d'un mélange d'eau et d'air sous pression. »

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Puisque la pression d'eau et les fonctions de massage sont actionnées manuellement, le produit se classe dans la position 9019.10.00.20 en vertu des RGI 1 et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-003049

Date de modification :