Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Produit #139033, une ampoule de remplacement à rayons ultraviolets pour le purificateur d'air Bionaire® BAP900UV

Demandeur

M. Greg Freidman
Sunbeam Corporation (Canada) Ltd.
20 B, rue Hereford
Brampton, ON  L6Y 0M1

La date d'émission : le

La présente fait suite à votre demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire du produit #139033, une ampoule de remplacement à rayons ultraviolets pour le purificateur d'air Bionaire® BAP900UV. Ce produit est exporté de Healthlead, No. 40, Gaoxin 6 Road, Xian Shaanxi, Shanxi, Chine.

Numéro SRT : 270354
Numéro de classement : 8539.49.90.90
Date de mise en vigueur : Le

Description du produit

Le produit #139066 est une ampoule de remplacement à rayons ultraviolets pour le purificateur d'air Bionaire® BAP900UV. L'ampoule fait 287mm de longueur et possède une base de type G5. Elle est conçue de façon à émettre des rayons ultraviolets, lesquels tuent ou radient les germes, virus, bactéries et champignons. L'utilisation nominale de l'ampoule est de 8 000 heures.

Analyse et justification

Dans votre demande, vous avez suggéré de classer la marchandise sous le numéro de classement tarifaire 8539.49.90.90. Le produit #139066, une ampoule de remplacement à rayons ultraviolets pour le purificateur d'air Bionaire® BAP900UV, respecte les termes de la position 85.39, laquelle comprend les « lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc… »

La Note explicative (NE) de la position 85.39 offre aussi une orientation, soit : « les lampes et tubes dont il s'agit consistent en enveloppes en verre ou en quartz de formes diverses, contenant les dispositifs nécessaires à la transformation de l'énergie électrique en lumière visible ou en rayons ultraviolets ou infrarouges. La présente position couvre l'ensemble des lampes et tubes de l'espèce, sans égard aux applications particulières en vue desquelles certains d'entre eux peuvent être plus spécialement conçus, y compris les lampes et tubes à décharge pour la production de la lumière-éclair en photographie. Sont repris ici les lampes et tubes à filament incandescent, les lampes et tubes à décharge dans des gaz ou des vapeurs et les lampes à arc. »

La Note explicative (D) de la position 85.39 porte spécifiquement sur les lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges. Les lampes à rayons ultraviolets sont utilisées en médecine, pour l'équipement des laboratoires, comme germicide ou à différents autres usages. Elles consistent le plus souvent en un tube en quartz fondu transparent contenant du mercure et parfois entouré d'une seconde enveloppe en verre. Certaines sont connues comme lampes à lumière noire (p. ex. celles utilisées pour le théâtre).

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Conformément à la RGI 1 et 6, le produit #139066, une ampoule de remplacement à rayons ultraviolets pour le purificateur d'air Bionaire® BAP900UV, se classe sous le 8539.49.90.90.

Références législatives et administratives

La présente décision a été émise en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes et sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises visées, à condition que les faits et circonstances pertinents sont les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions de la décision ont été respectées; que la décision n'a pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée; et que la législation du Tarif des douanes n'a pas été modifiée. Dans le cas où les faits ou circonstances pertinents afférents aux marchandises ont changé, vous devez en aviser l'ASFC immédiatement. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou révoquée à compter de la date à laquelle la modification ait pris effet.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document d'entrée B3 ou sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou producteurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée sur le Certificat d'origine ou la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date d'émission. Consultez les procédures établies à l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

Veuillez noter que les marchandises visées par la présente décision anticipée sont prévues dans une disposition tarifaire précise qui constitue le « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC, lequel est décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-002509

Date de modification :