Décision anticipée en matière de classement tarifaire
BlissLights® Outdoor/Indoor Firefly Light Projector, autrement appelé BlissLights® Spright Lite

Demandeur

Mme Erika Serino
The Shopping Channel
6885, chemin Kennedy
Mississauga, ON   L5T 2Z2

La date d'émission : le

La présente donne suite à une demande, présentée en votre nom par Linvingston International, de décision anticipée en matière de classement tarifaire du BlissLights® Outdoor/Indoor Firefly Light Projector, autrement appelé BlissLights® Spright Lite. Le produit est fabriqué par BlissLights® (Chine) et exporté par BlissLights® de Escondido, en Californie.

Numéro SRT : 271124
Numéro de classement : 9013.20.00.00
Date de mise en vigueur : Le

Description du produit

Selon l'information fournie et les renseignements qui se trouvent sur le site Web de BlissLights®, le produit est un laser de classe 2M certifié possédant un élément optique holographique à point unique conçu pour projeter des miliers de points de lumière pour créer un effet de « lucioles ». Selon la documentation, il crée une ambiance de fête unique.

Il est conditionné pour la vente au detail et comprend l'unité laser, un transformateur avec câble de 6 pieds et fiche, et d'un piquet servant à monter le laser.

L'appareil comprend un boîtier protecteur et des optiques holographiques diffractives. La puissance de chaque rayon laser est inférieure à 1mw, soit moins qu'un pointeur laser normal. La longueur d'onde du laser est 532 nm (vert), 664 nm (rouge) et 445 nm (bleu). La puissance d'entrée s'élève à 110/120V lorsque l'appareil est utilisé avec le transformateur fourni, il consomme jusqu'à 8 watts et la projection est visible d'une distance de 30 pieds sur 30 pieds à 10 pieds à l'écart.

Analyse et justification

Tel que mentionné dans la description du produit, le BlissLights® Outdoor/Indoor Firefly Light Projector, autrement appelé BlissLights® Spright Lite, est conditionné pour la vente au détail et est composé de l'unité laser, d'un transformateur avec câble de 6 pieds et fiche, et d'un piquet servant à monter l'unité laser. Cet ensemble de marchandises respecte les conditions d'un « assortiment conditionné pour la vente au détail », tel que décrit dans les Notes explicatives de la Règle générale d'interprétation 3b). C'est l'unité laser qui confère à l'assortiment son caractère essentiel.

Vous avez suggéré de classer le produit sous la position 94.05. La position comprend, entre autres choses, les « appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ». La partie du texte « non dénommés ni compris ailleurs » veut dire que, avant de pouvoir classer une marchandise dans la position 94.05, elle doit être exclue de toute autre position de classement possible.

Puisque l'article est décrit comme étant un laser de classe 2, nous devons examiner la position 90.13. Cette position comprend, entre autres choses, les « lasers, autres que les diodes laser ». Les Notes explicatives de la position 90.13, Note (2), indique que la position comprend :

Le BlissLights® Outdoor/Indoor Firefly Light Projector respecte la description d'un laser, tel que décrit dans la Note explicative susmentionnée et, alors, il respecte les termes de la position 90.13. Puisque l'article respecte les termes de la position 90.13, il ne peut pas être classé dans la position 94.05.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation (RGI) du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Le BlissLights® Outdoor/Indoor Firefly Light Projector se classe sous le 9013.20.00.00 comme laser, autres que diodes laser, par l'application des RGI 1, 3b) et 6.

Références législatives et administratives

La présente décision a été rendue en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées et que la décision n'ait pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée et que le libellé du Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à compter de la date du changement.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document de déclaration B3, soit sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou les producteurs doivent inscrire le numéro de la décision anticipée sur le certificat d'origine ou sur la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'acceptez pas la décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date du prononcé de la décision. Veuillez consulter la procédure que renferme l » Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

Veuillez noter que les marchandises visées par la présente décision anticipée sont prévues dans une disposition tarifaire précise qui constitue le « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC, lequel est décrit dans le Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-000282

Date de modification :