Décision anticipée en matière de classement tarifaire
Essential Peel, produit no 411422

Demandeur

Pierre-Alain Anselmetti
Silhouet-Tone (Europe) SA
9, Route Suisse
Mies, CH-1295
Suisse

La date d'émission : le

Ceci est en réponse à votre demande pour une décision anticipée de classement tarifaire pour Essential Peel, produit no 411422. Ce produit est fabriqué/exporté par Silhouet-Tone (Europe) SA, à Mies, en Suisse.

Numéro SRT : 270269
Numéro de classement : 8479.89.90.90
Date de mise en vigueur : Le

Description du produit

Conformément aux informations reçues, cet appareil de soins esthétiques commercialisé sous le nom commercial « Essential Peel » permet une exfoliation à l'aide de jets abrasifs qui régénèrent et oxygènent la peau. Il s'agit d'un appareil non invasif et non chirurgical commercialisé auprès de l'industrie de la beauté et du bien-être. Il produit un jet uniforme de cristaux de corindon tandis que la pompe intégrée élimine la majorité des résidus laissés sur la peau. Le boitier principal est fait de métal blanc et le fond ainsi que le devant sont en polymère ABS blanc. La pièce à main est en acier inoxydable blanc et bleu, comporte des tuyaux intérieurs ainsi qu'une buse en acier carburé. Les embouts sont faits de polycarbonate bleu, rouge et vert, les couleurs indiquant le degré d'abrasivité. La fonction de succion est créée par une pompe à diaphragme contrôlée avec une vanne électromagnétique et comprend des tuyaux en uréthane et des joints à dégrafage rapide.

Analyse et justification

La position 90.19 concerne les appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. Les notes explicatives de la position stipulent notamment que « ces appareils sont utilisés essentiellement pour le traitement des maladies des articulations ou des muscles dont ils tendent à reproduire mécaniquement les divers mouvements. Il est à noter que le traitement se déroule normalement sous supervision médicale. » Le système de microdermabrasion ne répond pas à ces critères descriptifs des appareils de mécanothérapie ni des appareils de massage tel qu'affirmé dans votre demande. Par conséquent, il ne peut être classé dans la position 90.19.

La position 84.79 concerne les machines et appareils mécaniques non couverts par une autre position du chapitre. Le système de microdermabrasion est un bien contrôlé mécaniquement et alimenté par un moteur électrique. Les caractéristiques mécaniques ne sont pas accessoires à la fonction électrique de la machine.

Le système de microdermabrasion procède simultanément à l'abrasion de la peau et à l'élimination des résidus à la surface de la peau grâce à la pompe à vide intégrée. Comme aucune autre position dans le chapitre 84 ne correspond à l'objet principal ou à la fonction du système, ce dernier constitue une marchandise classée dans la position 84.79.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes stipule que le classement des marchandises importées dans un numéro tarifaire est effectué (…) en conformité avec les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes stipule que pour l'interprétation des positions et des sous-positions, il est tenu compte (…) des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et de leurs modifications (Organisation mondiale des douanes).

Le Essential Peel, produit no 411 422, est classé dans la position 8479.89.90.90 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre – Autres machines et appareils, conformément aux Règles générales pour l'interprétation no 1 et 6.

Références législatives et administratives

Cette décision a été prise en vertu de l'autorité législative de l'alinéa 43.1(1) c) de la Loi sur les douanes. Elle sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises précisées, à condition que les faits essentiels et les circonstances restent les mêmes que ceux présentés à l'origine, que toutes les conditions énoncées dans la décision aient été respectées, que la décision n'ait pas été modifiée, abrogée, révisée ou annulée, et que le Tarif des douanes n'ait pas été modifié. En cas de changement dans les faits essentiels ou les circonstances relatives aux marchandises, vous devez en informer l'ASFC dès que possible. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou annulée à partir de la date du changement.

Les importateurs doivent mentionner le numéro de décision anticipé au moment de l'importation dans le champ de description du document de déclaration B3 ou dans la facture des douanes canadiennes.

Les exportateurs ou les producteurs doivent mentionner le numéro de décision anticipée sur le certificat d'origine ou la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date d'émission. Veuillez consulter les procédures énoncées à l'annexe C du Mémorandum D11-11-3 de l'ASFC, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

Cette décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit au Mémorandum D22-1-1.

Tous les Mémorandums dont il est fait mention dans la présente lettre sont accessibles à partir du site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre déclaration de consentement, nous allons libérer cette décision anticipée au public conformément aux procédures décrites dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans 30 jours.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2015-000251

Date de modification :