Décision anticipée en matière de classement tarifaire
« Plush Stuffed Animal Night Light »

Demandeur

Canac-Marquis Grenier Ltée
6245 Boul Wilfrid-Hamel
L'Ancienne-Lorette, Qc   G2E 5W2

La date d'émission : le 17 février 2015

La présente fait suite à une demande de décision anticipée, présentée en votre nom par ALB Consulting Group Inc., sur le classement tarifaire d'une veilleuse d'animal en peluche (« Plush Stuffed Animal Night Light »), numéro de produit 1201167. Le produit est fabriqué par Baoyang International, HK.

Numéro SRT : 268990
Numéro de classement : 9503.00.90.51
Date de mise en vigueur : 17 février 2015

Description du produit

Le produit présenté, soit le « Plush Stuffed Animal Night Light », est un dauphin en peluche alimenté par pile avec lumières. Il est composé d'une tête et d'une queue en peluche en matières textiles, ainsi qu'un corps en peluche en matières textiles possédant un rabat sur le dessous couvrant le logement de batterie. La partie supérieure du corps est une enveloppe en plastique perforée de trous en forme d'étoiles. À l'intérieur de l'enveloppe, on y retrouve des ampoules. De l'intérieur de l'enveloppe, le « Plush Stuffed Animal Night Light » projette une constellation d'étoiles sur le plafond et les murs en trois couleurs différentes. La veilleuse s'éteint automatiquement après 45 minutes.

Analyse et justification

Le « Plush Stuffed Animal Night Light » est classé comme jouet. Sa taille, sa forme, son apparence et ses composantes en peluche invite clairement les enfants à interagir avec le jouet en poussant les boutons pour changer la couleur des lumières projetées.

Décision

L'article 10 du Tarif des douanes énonce que le classement des marchandises importées sera déterminé conformément aux Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé. L'article 11 du Tarif des douanes énonce que, pour l'interprétation des positions et sous-positions, il est tenu compte des Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.

La Règle générale interprétative 1 (RGI 1) stipule que le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la loi, le classement doit être déterminé d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres. Dans le même ordre d'idées, la Règle générale interprétative 6 (RGI 6) stipule que le classement des marchandises est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions.

Le « Plush Stuffed Animal Night Light #1201167 » se classe sous le numéro de classement tarifaire 9503.00.90.51 conformément aux Règles générales interprétatives 1 et 6, aux Notes légales du Chapitre 95 du Tarif des douanes et aux Notes explicatives de la position 95.03 de l'Organisation modiale des douanes.

Références législatives et administratives

La présente décision a été émise en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes et sera honorée par l'ASFC pour les importations futures des marchandises visées, à condition que les faits et circonstances pertinents sont les mêmes que ceux présentés à l'origine; que toutes les conditions de la décision ont été respectées; que la décision n'a pas été modifiée, révoquée, révisée ou annulée; et que la législation du Tarif des douanes n'a pas été modifiée. Dans le cas où les faits ou circonstances pertinents afférents aux marchandises ont changé, vous devez en aviser l'ASFC immédiatement. Vous pouvez demander que la décision anticipée soit modifiée ou révoquée à compter de la date à laquelle la modification ait pris effet.

Les importateurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée au moment de l'importation soit dans le champ de description du document d'entrée B2 ou sur la facture des douanes canadiennes. Les exportateurs ou producteurs doivent inscrire le numéro de décision anticipée sur le Certificat d'origine ou la facture commerciale qui accompagne les marchandises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente décision anticipée, vous pouvez présenter un avis de contestation en vertu du paragraphe 60(2) de la Loi sur les douanes dans les 90 jours suivant la date d'émission. Consultez les procédures établies à l'Annexe C du Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, de l'ASFC.

La présente décision anticipée est considérée comme un « motif de croire » aux fins de l'article 32.2 de la Loi sur les douanes et du Régime de sanctions administratives pécuniaires de l'ASFC décrit dans le Mémorandum D22-1-1

Tous les Mémorandums-D mentionnés dans la présente lettre peuvent être consultés sur le site Web de l'ASFC.

Consentement à la publication de la Décision anticipée

Selon votre énoncé de consentement, nous diffuserons publiquement la présente décision anticipée conformément aux procédures énoncées dans le Mémorandum D11-11-3. La décision sera publiée sur le site Web de l'ASFC dans un délai de 30 jours ouvrables.

Contact de l'ASFC

Mark Grant
Gestionnaire, Politique commerciale, Unité « B »
Division de la politique commerciale
L'administration centrale, Ottawa

Numéro de dossier

C-2014-008904

Date de modification :