Inspections des aliments, des végétaux et des animaux
Importateurs commerciaux

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Importations commerciales

Les importations commerciales d'aliments, de végétaux et d'animaux sont assujetties aux mêmes procédures de déclaration en détail et de mainlevée que les autres marchandises. Toutefois, ces marchandises doivent souvent répondre à des exigences d'importation particulières, comme des permis, des licences et des documents à l'appui, en raison des risques liés à l'entrée de maladies, d'organismes nuisibles et d'espèces envahissantes au Canada et des menaces à la biodiversité mondiale associées au commerce des espèces en voie de disparition.

En tant qu'importateur, il vous incombe de connaître les exigences d'importation particulières pour le produit que vous rapportez au Canada, ce qui englobe tous les matériaux utilisés pour transporter ou emballer le produit (p. ex. pièces d'arrimage ou matériaux d'emballage en bois comme des palettes et des caisses de bois). Dans bien des cas, cela comprend des exigences prévues dans plusieurs lois ou règlements du Canada.

Vous devez vous assurer que votre envoi respecte toutes les exigences en matière d'importation qui s'appliquent lorsqu'il arrive à la frontière canadienne.

On recommande à tous les importateurs commerciaux de consulter le Guide, étape par étape, sur l'importation de marchandises commerciales au Canada de l'ASFC.

Information connexe

Exportations commerciales

Toutes les marchandises assujetties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et aux exigences d'exportation d'animaux de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada doivent être présentées à l'ASFC accompagnées des permis ou certificats pertinents avant qu'elles puissent être légalement exportées du Canada. Lorsqu'ils examinent les documents ayant trait à des expéditions destinées à l'exportation, les agents des services frontaliers doivent inspecter les marchandises et les documents pour vérifier la conformité avec la CITES.

Consultez le Mémorandum D19-7-1 : Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour obtenir de l'information sur les exigences d'exportation de marchandises visées par la CITES et d'animaux de la faune du Canada.

Coordonnées commerciales

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les ressources suivantes :

 

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