Exportateurs

Avis aux exportateurs

De l'information sur les diverses sources de statistiques liées à l'exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, est disponible sur le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, sous la section Licences et contrôles des exportations.

Liens connexes

U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement)
U.S. Customs and Border Protection constitue le principal organisme d’exécution pour la protection des frontières américaines. Son site Web contient de l’information utile pour les Canadiens qui exportent des marchandises aux États Unis.

Inscription du numéro d'entreprise
Le numéro d’entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le NE repose sur l’idée suivante : une entreprise, un numéro. Pour enregistrer un NE ou inclure un identificateur de compte RM pour l’exportation à un NE existant, veuillez téléphoner au service de renseignements pour les entreprises de l’Agence du revenu du Canada (ARC), au 1-800-959-7775. Les petites et moyennes entreprises dont les exigences d’inscription sont simples peuvent également inscrire leur NE au moyen du service d’inscription en direct des entreprises.

Réseau Entreprises Canada
Le Réseau Entreprises Canada est né d’un accord de collaboration entre des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. Il fournit de l’information concernant l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux s’occupant du commerce. Divers sujets sont abordés, notamment le lancement d’activités d’exportation, le financement d’activités d’exportation, les études de marchés d’exportation, la commercialisation des exportations et la pénétration d’un marché.

Service des délégués commerciaux du Canada
Le Service des délégués commerciaux du Canada, grâce à sa présence sur le terrain, fournit des renseignements commerciaux et des conseils pratiques sur les marchés étrangers pour vous aider à prendre de meilleures décisions, de manière plus rapide et rentable, afin d’atteindre vos objectifs à l’étranger.

Exportation et Développement Canada
Exportation et Développement Canada offre des solutions d’assurances et de financement, des produits de cautionnement de même que des solutions pour petites entreprises aux exportateurs et investisseurs canadiens et à leurs acheteurs étrangers. Il appuie aussi l’investissement direct canadien à l’étranger et les investissements au Canada. Ses activités sont en grande partie réalisées en partenariat avec d’autres institutions financières et en collaboration avec le gouvernement du Canada.

Certificats d’origine
Les Canadiens qui exportent des marchandises dans le cadre d’un accord de libre-échange doivent remplir un certificat d’origine pour que l’importateur puisse réclamer un traitement tarifaire préférentiel. Veuillez consulter le Mémorandum D11-4-14, Certificat d'origine pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Programme d'exonération des droits
Le Programme d’exonération des droits vise à accorder, dans certains cas, aux importateurs, aux producteurs et aux exportateurs, l’exonération ou le report du paiement des droits d’importation sur les marchandises importées. Veuillez consulter le Mémorandum D20-1-4, Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)
Les entreprises et les particuliers canadiens et non résidents sont admissibles à une remise de la TPS/TVH dans certains cas. Cliquez sur le lien ci-dessus pour vérifier si l’un de ces cas s’applique à vous et connaître la façon de demander une remise de la TPS/TVH.

Exigences d’importation de l'USDA pour le bois de chauffage et les billes d’épinette en provenance du Canada
Il s’agit des exigences pour l’ensemble des espèces de bois de chauffage canadien, de même que les billes d’épinette (Picea spp.), appliquées à tous les points d’entrée à la frontière canado-américaine. Les exigences du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) visent à prévenir l’introduction aux États-Unis de parasites forestiers envahissants, tels que le longicorne brun de l’épinette. La non-conformité à ces exigences pourrait entraîner le rejet des envois à la frontière.

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