Exportateurs

Foire aux questions -
Règlement

Questions

1. La règle des deux heures s'appliquera-t-elle à toutes les marchandises, y compris celles de la catégorie d'urgence; les pièces requises pour empêcher la fermeture d'une usine, les pannes sur les plates-formes pétrolières, etc.; et les marchandises ayant une incidence ou un coût élevé? Des considérations spéciales seront-elles accordées pour accélérer les envois d'urgence de cette nature et permettre l'acceptation tardive par le transporteur?

2. Un envoi est expédié par camion de Toronto à New York, d'où il sera ensuite envoyé vers une destination internationale. Les documents doivent-ils être produits à Toronto, comme s'il s'agissait d'un envoi aérien?

3. Comment les envois d'effets personnels sont-ils traités?

4. Les samedis et dimanches sont-ils comptés dans le cas des délais de production des déclarations?

5. Est-ce que « 48 heures avant le chargement » se rapporte au chargement du conteneur ou au chargement du bateau?

6. Les transporteurs sont-ils tenus de produire leurs manifestes dans les mêmes délais que les exportateurs?

Réponses

1. Selon le nouveau règlement, les marchandises exportées par un prestataire de services douaniers doivent toutes, à la demande d'un agent, être déclarées par écrit à un bureau d'exportation.
   Que signifie « à la demande d'un agent »?

   Cela signifie que le prestataire de service qui a présenté les marchandises à l'exportation doit produire le manifeste et une preuve de déclaration à l'agent qui les demande.

2. Quand doit-on produire la déclaration B13A à l'ASFC si les marchandises sont chargées à la date limite et que le bateau part le lendemain?

   Lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (probablement le 1^er juin 2003), l'exportateur devra produire la déclaration B13A au moins 48 heures avant que les marchandises ne soient chargées sur le bateau. L'exportateur qui ne remet pas la déclaration à temps fera l'objet d'une sanction RSAP (infraction C170). Les exceptions à cette règle sont énoncées à l'article 10 du nouveau règlement (p. ex., les marchandises commerciales de moins de 2 000 $).

3. La règle des deux heures s'appliquera-t-elle à toutes les marchandises, y compris celles de la catégorie d'urgence; les pièces requises pour empêcher la fermeture d'une usine, les pannes sur les plates-formes pétrolières, etc.; et les marchandises ayant une incidence ou un coût élevé? Des considérations spéciales seront-elles accordées pour accélérer les envois d'urgence de cette nature et permettre l'acceptation tardive par le transporteur?

   L'article 10 du nouveau règlement prévoit certaines exceptions en ce qui touche le délai de remise des déclarations. D'autres informations seront publiées dans le mémorandum D20-1-1, qui sera publié peu après l'adoption du nouveau règlement.

4. Un envoi est expédié par camion de Toronto à New York, d'où il sera ensuite envoyé vers une destination internationale. Les documents doivent-ils être produits à Toronto, comme s'il s'agissait d'un envoi aérien?

   Selon le règlement actuel, il faut produire la déclaration B13A au point de sortie. Dans le cadre du nouveau règlement, elle pourra être produite au bureau de douane où les marchandises seront inspectées avant l'exportation. Tout autre déplacement au Canada sera fait sous douane. Il sera ainsi plus facile pour l'exportateur de veiller à ce que ses marchandises aient été déclarées. Toutefois, les nouvelles règles ne s'appliqueront pas à des marchandises contrôlées ou en transit. Pour éviter une sanction RSAP (infraction C343), il faut que la caution soit annulée au point de sortie. Dans le cas de marchandises contrôlées ou réglementées, les permis doivent être présentés au point de sortie.

5. Comment les envois d'effets personnels sont-ils traités?

   Il y a une exemption pour les effets personnels, à moins qu'un Canadien ne quitte le Canada pour ne plus y revenir.

6. Les samedis et dimanches sont-ils comptés dans le cas des délais de production des déclarations?

   Oui.

7. Est-ce que « 48 heures avant le chargement » se rapporte au chargement du conteneur ou au chargement du bateau?

   Selon le règlement proposé, le délai est 48 heures avant que les marchandises ne soient chargées sur un bateau. Si les marchandises se trouvent dans un conteneur à ce moment-là et que nous devons les examiner, nous n'avons pas d'autre choix que d'ouvrir le conteneur.

8. Les transporteurs sont-ils tenus de produire leurs manifestes dans les mêmes délais que les exportateurs?

   Non. Toutefois, ils doivent obtenir de l'exportateur la confirmation que les marchandises ont été déclarées à l'ASFC à temps. Pour éviter toute sanction, ils devraient noter le numéro de la déclaration B13A ou le numéro de la déclaration d'exportation canadienne automatisée sur le manifeste. Des dispositions relatives à des protocoles d'entente entre les transporteurs et l'ASFC sont en train d'être préparées et, dans certains cas, les signataires de ces protocoles seront autorisés à déclarer certaines marchandises après qu'elles auront été exportées.