Séance d'information sur les drawbacks, exonération des droits et entrepôts de stockage

Cette séance d'information explique aux entrepreneurs les programmes d'encouragements commerciaux qui sont à leur disposition lorsqu'ils importent des marchandises et les exportent par la suite. Il sera aussi question de remises à l'égard de l'importation de matières textiles par des couturiers.

Sujets abordés

• Drawback
• Exonération des droits
• Incidence de l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) sur ces programmes
• Entrepôts de stockage
• Décret des couturiers
• Régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP)

Clientèle cible

Cette séance d'information s'adresse aux entreprises qui ont une certaine connaissance des concepts d'importation et d'exportation. Il est fortement recommandé d'avoir assisté préalablement aux présentations intitulées Séance d'information à l'intention des nouveaux importateurs et Séance d'information à l'intention des nouveaux exportateurs.

Inscription

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