Séminaire conjoint sur les douanes et la TPS/TVS à l'intention des nouveaux importateurs

L'ASFC en collaboration avec l'ARC offrent une Séance d'information comprenant la TPS aux nouveaux importateurs de marchandises commerciales au Canada.

Sujets abordés

ASFC

• le processus d'importation
• la façon de déterminer les droits de douanes
• les personnes-ressources des autres ministères
• les programmes portant notamment sur le commerce, le classement tarifaire et sur l'appréciation de marchandises

ARC

• Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Taxes d'accise
• Les exigences d'importation

Clientèle cible

Des particuliers et des exploitants de petites entreprises qui envisagent importer des marchandises commerciales au Canada.

Inscription

L'ASFC s'est engagée à protéger les renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent aux séances d'information. Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous inscrire au séminaire ou annuler votre participation par téléphone, veuillez composer le 1-877-681-1156.

Inscrivez-vous

Calendrier

Date	Heures	Endroit	Langue
2012-02-07	10h 15 - 13h	200 Town Centre Court, 11e étage Scarborough, Ontario	Anglais
2012-03-06	10h 15 - 13h	200 Town Centre Court, 11e étage Scarborough, Ontario	Anglais
2012-04-03	10h 15 - 13h	200 Town Centre Court, 11e étage Scarborough, Ontario	Anglais
2012-05-01	10h 15 - 13h	200 Town Centre Court, 11e étage Scarborough, Ontario	Anglais
2012-06-05	10h 15 - 13h	200 Town Centre Court, 11e étage Scarborough, Ontario	Anglais
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