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Séance d'information sur les règles d'origine de l'ALENA
Cette séance d'information explique les règlements et les règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui contrôlent le statut d'entrée en franchise de droit de douane des marchandises commerciales.
Sujets abordés
- Survol du Tarif des douanes et des codes de classement du Système harmonisé
- Règles d'origine générales et spécifiques de l'ALENA
- Analyse de composantes non originaires au territoire ALENA
- Introduction à la teneur en valeur régionale (TVR)
- Dispositions concernant certaines catégories de produits
- Analyse du formulaire B232
- Demandes de remboursement, options de recours, décisions anticipées, processus de vérification, pénalités et observation
Clientèle cible
Cette séance est destinée aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs d'expérience.
Inscription
L'ASFC s'est engagée à protéger les renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent aux séances d'information. Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.
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Calendrier
| Date | Heures | Endroit | Langue |
|---|---|---|---|
| 2012-05-24 | 13h - 15h | 55 Town Centre Court, 7 e étage Scarborough, Ontario M1P 4X4 |
Anglais |
| Sur Requête | 55 Town Centre Court, 7 e étage Scarborough, Ontario M1P 4X4 |
Français | |
Détails
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