Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Séminaire sur les exigences en matière d'exportation

Sujets abordés

  • le processus d'exportation
  • les différentes méthodes de déclaration
  • les marchandises contrôlées
  • la nouvelle réglementation en matière d'exportation
  • les délais concernant la déclaration des exportations
  • le Régime de sanctions administratives pécuniaires
  • B13A Déclaration d'exportation
  • une démonstration de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée

Clientèle cible

Particuliers et exploitants de petites entreprises intéressés à exporter des marchandises du Canada.

Inscription

L'ASFC s'est engagée à protéger les renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent aux séances d'information. Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.

Pour vous inscrire en ligne, veuillez remplir les cases ci-dessous. Pour vous inscrire par téléphone, composez le 613-991-1217.

Calendrier

Date Heures Endroit Langue
2012-03-07 8h 30 - 11h 30 2270 boul. St-Laurent
1er étage, Salle de formation
Ottawa (Ontario)
K1G 6C4 
Anglais
Inscription en ligne











Détails

Pour de plus amples renseignements, composez le 613-991-1217.