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Séance d'information sur le RSAP
Cette séance d'information gratuite donne un aperçu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Sujets abordés
- Aperçu du programme du RSAP
- Importance de l'observation
- RSAP face aux différentes mesuresd'exécution
- Recours possibles
- Exemples de scénario de sanction
Clientèle cible
Importateurs expérimentés, transporteurs et conducteurs ainsi que courtiers en douanes.
Inscription
L'ASFC s'est engagée à protéger les renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent aux séances d'information. Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.
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Calendrier
| Date | Heures | Endroit | Langue |
|---|---|---|---|
| 2012-03-08 | 9h - 11h | Salle de réunion TSTT 1980, boul. Matheson E Mississauga (Ontario) L4W 5R7 |
Anglais |
| 2012-05-10 | 9h - 11h | Salle de réunion TSTT 1980, boul. Matheson E Mississauga (Ontario) L4W 5R7 |
Anglais |
| Sur Requête | Salle de réunion Oshawa 1980, boul. Matheson E Mississauga (Ontario) L4W 5R7 |
Français | |
Détails
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