Séance d'information sur la détermination de la valeur en douane

Cet atelier fournit de l'information sur le processus de détermination de la valeur en douane et sur des considérations liées aux méthodes de détermination de la valeur en douane, aux ajouts, aux déductions, aux aides et aux autres procédures générales.

Sujets abordés

• Pouvoirs législatifs en vertu de la Loi sur les douanes
• Codes pour la valeur en douane
• Méthode de la valeur transactionnelle
  • Exigences
  • Limites
  • Éléments
  • Rajustements
• Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) — C083-C0353

Inscription

Pré-inscription en ligne à l'aide du formulaire d'inscription en ligne ou en soumettant le formulaire par télécopieur au 905-803-5388. Pour une inscription par courrier, veuillez envoyer vos chèques et votre formulaire rempli aux Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton).

Pour réserver votre siège, vos chèques doivent être reçus par les Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton) dans les trois jours ouvrables suivant la pré-inscription par télécopieur ou en ligne.

• Formulaire d'inscription imprimé

Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle
1980 Matheson Blvd. E
Mississauga ON
L5A 3A4

À l'attention de : Nighat Yusuf, responsable des inscriptions
Téléphone : 905-803-5381

Calendrier

Détails

• Les inscriptions seront faites selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Les avis de confirmation seront envoyés par courriel ou par fax aux participants..
• S'il ne reste plus de place dans le cours indiqué comme premier choix, le participant sera inscrit au cours à une date ultérieure et un avis de confirmation lui sera envoyé.
• Veuillez communiquer avec le lieu de l'atelier ou le responsable des inscriptions en cas de météo défavorable pour vous renseigner sur toute annulation.
• Dans la plupart des cas, le nombre maximal d'inscriptions est de 16 participants.