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Exigences en matière de documents
Dans le cadre de ce séminaire, les participants apprendront à remplir correctement les documents relatifs à l'importation ou à l'exportation des marchandises commerciales. De l'information sera également offerte sur la façon et le moment propice d'apporter soi-même des corrections ou de demander un remboursement à la suite d'erreurs sur le classement des marchandises ou la détermination de la valeur et de l'origine des marchandises.
Sujets abordés
- B3, Douanes Canada – Formule de codage
- B2, Douanes Canada – Demande de rajustement
- CI1, Facture des douanes canadiennes
- Certificat d'origine
- B13A, Déclaration d'exportation (Déclaration d'exportation canadienne automatisée – DECA)
- Législation connexe
- En quoi consiste une vérification après mainlevée
- Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Inscription
Pré-inscription en ligne à l'aide du formulaire d'inscription en ligne ou en soumettant le formulaire par télécopieur au 905-803-5388. Pour une inscription par courrier, veuillez envoyer vos chèques et votre formulaire rempli aux Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton).
Pour réserver votre siège, vos chèques doivent être reçus par les Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton) dans les trois jours ouvrables suivant la pré-inscription par télécopieur ou en ligne.
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle
1980 Matheson Blvd. E
Mississauga ON
L5A 3A4
À l'attention de : Nighat Yusuf, responsable des inscriptions
Téléphone : 905-803-5381
Calendrier
| Date | Heures | Endroit | Langue |
|---|---|---|---|
| 2012-02-21 | 9h - 16h | F. H. Sherman Learning Centre 388 First Road E. Stoney Creek (Ontario) L8J 2X3 |
Anglais |
| 2012-03-29 | 9h - 16h | F. H. Sherman Learning Centre 388 First Road E. Stoney Creek (Ontario) L8J 2X3 |
Anglais |
| 2012-04-26 | 9h - 16h | Guelph Wellington Business Enterprise Centre 401-42 Wyndham St. N Guelph (Ontario) N1H 1Y6 |
Anglais |
| 2012-09-26 | 9h - 16h | Guelph Wellington Business Enterprise Centre 401-42 Wyndham St. N Guelph (Ontario) N1H 1Y6 |
Anglais |
Détails
- Les inscriptions seront faites selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Les avis de confirmation seront envoyés par courriel ou par fax aux participants..
- S'il ne reste plus de place dans le cours indiqué comme premier choix, le participant sera inscrit au cours à une date ultérieure et un avis de confirmation lui sera envoyé.
- Veuillez communiquer avec le lieu de l'atelier ou le responsable des inscriptions en cas de météo défavorable pour vous renseigner sur toute annulation.
- Dans la plupart des cas, le nombre maximal d'inscriptions est de 16 participants.
