Séance d'information sur les règles d'origine de l'ALENA (une demi-journée)

Cette séance d'information explique les règlements et les règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui contrôlent le statut d'entrée en franchise de droit de douane des marchandises commerciales.

Sujets abordés

• Survol du Tarif des douanes et des codes de classement du Système harmonisé
• Règles d'origine générales et spécifiques de l'ALENA
• Analyse de composantes non originaires au territoire ALENA
• Introduction à la teneur en valeur régionale (TVR)
• Dispositions concernant certaines catégories de produits
• Analyse du formulaire B232
• Demandes de remboursement, options de recours, décisions anticipées, processus de vérification, pénalités et observation

Clientèle cible

Cette séance est destinée aux exportateurs, aux importateurs et aux producteurs d'expérience.

Inscription

Pré-inscription en ligne à l'aide du formulaire d'inscription en ligne ou en soumettant le formulaire par télécopieur au 905-803-5388. Pour une inscription par courrier, veuillez envoyer vos chèques et votre formulaire rempli aux Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton).

Pour réserver votre siège, vos chèques doivent être reçus par les Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton) dans les trois jours ouvrables suivant la pré-inscription par télécopieur ou en ligne.

• Formulaire d'inscription imprimé

Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle
1980 Matheson Blvd. E
Mississauga ON
L5A 3A4

À l'attention de : Nighat Yusuf, responsable des inscriptions
Téléphone : 905-803-5381

Calendrier

Détails

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous inscrire au séminaire ou annuler votre participation par téléphone, veuillez composer le 905-803-5381.