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Séance d'information sur le RSAP
Cette séance d'information gratuite donne un aperçu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Sujets abordés
- Aperçu du programme du RSAP
- Importance de l'observation
- RSAP face aux différentes mesuresd'exécution
- Recours possibles
- Exemples de scénario de sanction
Clientèle cible
Importateurs expérimentés, transporteurs et conducteurs ainsi que courtiers en douanes.
Inscription
Pré-inscription en ligne à l'aide du formulaire d'inscription en ligne ou en soumettant le formulaire par télécopieur au 905-803-5388. Pour une inscription par courrier, veuillez envoyer vos chèques et votre formulaire rempli aux Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton).
Pour réserver votre siège, vos chèques doivent être reçus par les Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton) dans les trois jours ouvrables suivant la pré-inscription par télécopieur ou en ligne.
Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle
1980 Matheson Blvd. E
Mississauga ON
L5A 3A4
À l'attention de : Nighat Yusuf, responsable des inscriptions
Téléphone : 905-803-5381
Calendrier
| Date | Heures | Endroit | Langue |
|---|---|---|---|
| À déterminer | Anglais | ||
Détails
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous inscrire au séminaire ou annuler votre participation par téléphone, veuillez composer le 905-803-5381.
