Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Séminaire sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)

Ce séminaire gratuit se veut une introduction à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Sujets abordés

  • la Loi sur les mesures spéciales d'importation
  • les concepts sur lesquels
    • le dumping
    • le subventionnement
    • le dommage
    • le lien de causalité, etc.
  • le lien entre la LMSI, une loi canadienne, et les accords sur l'OMC sera établi
  • les biens énumérés sur la liste mensuelle de la LMSI feront l'objet d'une brève discussion

Clientèle cible

Cette présentation s'adresse aux importateurs et aux courtiers en importation.

Inscription

L'ASFC s'est engagée à protéger les renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent aux séances d'information. Lisez notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des détails.

Pré-inscription en ligne à l'aide du formulaire d'inscription en ligne ou en soumettant le formulaire par télécopieur au 905-803-5388. Pour une inscription par courrier, veuillez envoyer vos chèques et votre formulaire rempli aux Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton).

Pour réserver votre siège, vos chèques doivent être reçus par les Services à la clientèle de l'ASFC (Hamilton) dans les trois jours ouvrables suivant la pré-inscription par télécopieur ou en ligne.

Agence des services frontaliers du Canada
Services à la clientèle
1980 Matheson Blvd. E
Mississauga ON
L5A 3A4

À l'attention de : Nighat Yusuf, responsable des inscriptions
Téléphone : 905-803-5381

Calendrier

Date Heures Endroit Langue
2012-05-16 13h - 15h F.H. Sherman Recreation Centre
388 First Road
Stoney Creek (Ontario)
L8J 2X3 
Anglais
2012-06-14 13h - 15h F.H. Sherman Recreation Centre
388 First Road
Stoney Creek (Ontario)
L8J 2X3 
Anglais
2012-09-20 13h - 15h F.H. Sherman Recreation Centre 388 First Road Stoney Creek (Ontario) L8J 2X3   Anglais
Inscription en ligne











Détails

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous inscrire au séminaire ou annuler votre participation par téléphone, veuillez composer le 905-803-5381.