Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Aperçu : Applications d'échange de données informatisé

Importations commerciales

Le processus d'importation commerciale de l'Agence des services frontaliers du Canada est composé de trois éléments principaux : déclaration du fret, mainlevée ainsi que déclaration et déclaration en détail. Vous trouverez ci-après un aperçu des applications EDI disponibles pour chacun de ces éléments.

Initiatives de déclaration du fret

Information préalable sur les expéditions commerciales

Le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a pour objet de repérer les menaces à la santé, à la sécurité et à la sûreté du Canada avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada. Dans le cadre de l'IPEC, les transporteurs et les transitaires présentent à l'ASFC les données sur le fret et les moyens de transport par voie électronique dans les délais impartis.

Initiatives de mainlevée

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales

Le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) donne aux importateurs et aux courtiers la possibilité de transmettre les données sur la mainlevée et les factures sous forme électronique, ce qui élimine la nécessité de présenter des documents de mainlevée sur papier. Un inspecteur de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examine les données sur la mainlevée et fait une recommandation de mainlevée (dans le cas d'un examen avant l'arrivée) ou prend une décision de mainlevée (dans le cas d'un examen après l'arrivée). Les autorisations de continuer (avant l'arrivée) ou les décisions de mainlevée (après l'arrivée) seront retournées par EDI à l'importateur/courtier émetteur.

L'ASFC a ajouté des améliorations au SSMAEC afin d'appuyer les transactions de mainlevée de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres ministères tels Ressources naturelles Canada et Transports Canada. Lorsque les transactions de l'ACIA sont présentées au moyen de l'EDI, elles sont transférées par voie électronique à l'ACIA afin de faire une recommandation de mainlevée ou de prendre une décision de mainlevée.

Programme d'autocotisation des douanes

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est une approche progressive à l'égard du processus d'importation qui permet le dédouanement, la déclaration des données commerciales, les rajustements, la déclaration des recettes et les paiements simplifiés. À la frontière, les marchandises admissibles au PAD sont autorisées pour livraison au lieu d'affaire de l'importateur, du propriétaire ou du destinataire. Le choix du lieu de livraison est fondé sur les renseignements minimums qui identifient l'importateur et le transporteur autorisés dans le cadre du PAD ainsi que le conducteur inscrit. Le PAD leur permet d'utiliser leurs propres systèmes afin de procéder à l'autocotisation complète et de s'acquitter de leurs obligations douanières.

Système de transmission des avis de mainlevée

Le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) permet d'informer en temps opportun et de manière efficiente les courtiers, les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôt au sujet des décisions de mainlevée prises par l'ASFC en leur envoyant des messages par voie électronique. L'ASFC informe instantanément les participants au STAM lorsque la mainlevée de leurs marchandises est octroyée et lorsqu'une transaction avant l'arrivée (SEA) est approuvée.

Initiative de déclaration et de déclaration en détail

Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED)

Le Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) fournit aux importateurs et aux courtiers la capacité de transmettre à l'ASFC, sous format électronique, leurs documents de déclaration en détail pour des marchandises ayant déjà fait l'objet d'une mainlevée, ce qui élimine la nécessité de présenter des versions papier des documents.

Les clients peuvent aussi faire une demande de renseignements sur certains fichiers de l'ASFC et recevoir des données de déclaration en détail K84, des avis de mainlevée, des mises à jour de dossiers et des listes ou des mainlevées lorsque l'acquittement n'a pas encore été accordé.

Déclaration douanière

Le système de Déclaration douanière (DECDOU) offre les mêmes possibilités que le SAED. Cependant, avec DECDOU, les données électroniques sont transmises à l'ASFC en utilisant le langage de programmation international connu sous le nom de EDIFACT/ONU (règle des Nations Unies concernant l'échange de données informatisé pour l'administration, le commerce et le transport). Les clients DECDOU ne reçoivent pas d'avis de mainlevée et sont tenus de participer aussi au Système de transmission des avis de mainlevée.

Exportations commerciales

Les exportateurs peuvent utiliser le logiciel de Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) ou l'application Déclaration EDI des exportations du G7 comme méthode électronique de déclaration des marchandises exportées. Les deux méthodes sont des initiatives conjointes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Statistique Canada.

Déclaration d'exportation canadienne automatisée

La Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) est un logiciel gratuit et sûr fourni par Statistique Canada qui élimine la méthode de déclaration sur support papier. La DECA offre aux exportateurs et aux mandataires inscrits la possibilité de déclarer leurs marchandises par voie électronique sur Internet. Ce progiciel convivial automatise la préparation du formulaire B13A de l'ASFC, Déclaration d'exportation.

Déclaration EDI d'exportation du G7

Le processus d'exportation du G7 fournit aux exportateurs canadiens la capacité de produire des déclarations d'exportation pour chaque expédition par voie électronique en utilisant un format de message électronique standard du G7. L'exportateur fournit aussi une copie électronique de la déclaration d'exportation du G7 à l'importateur ou au mandataire dans le pays importateur. La possibilité d'échanger les renseignements sur l'exportation et l'importation par voie électronique avec les partenaires commerciaux dans d'autres pays du G7 accélère le dédouanement des exportations canadiennes et favorise la compétitivité des exportateurs canadiens.

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