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Interface avec les autres ministères

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L'interface avec les autres ministères est une initiative conjointe entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autres ministères et organismes gouvernementaux qui désirent recevoir des renseignements sur la mainlevée des expéditions commerciales par voie électronique

Au lieu de présenter les documents papier au bureau de la mainlevée, les importateurs et les courtiers ayant complété les mises à l'essai requises peuvent envoyer par voie électronique des transactions pour de la marchandise réglementée par les autres ministères.

Les autres ministères participants

Demande d'inscription et test

Des importateurs et des courtiers peuvent s'inscrire pour essayer le système Interface avec les autres ministères.

Seuls les clients qui bénéficient actuellement des privilèges de mainlevée avec l'ASFC peuvent mettre à l'essai les options de service des autres ministères. Pour vous inscrire à cette initiative, veuillez consulter les Procédures pour devenir un client EDI.

L'ASFC encourage les clients qui sont déjà en mesure de transmettre des données de mainlevée au moyen de l'EDI (échange de données informatisées) à mettre à l'essai ces options de service.

Ressources

Interface ACIA/SSMAEC

L'interface entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le SSMAEC permet aux importateurs et aux courtiers de transmettre des données de mainlevée pour des marchandises contrôlées par l'ACIA à l'ASFC, qui transmet ensuite ces données à l'ACIA. Dès que l'ACIA prend une décision quant à l'admissibilité des marchandises, elle transmet cette décision directement à l'inspecteur de l'ASFC. L'ASFC prend ensuite une décision définitive.

Les avantages

Les avantages de cette interface incluent ce qui suit :

  • un processus de mainlevée simplifié pour les produits agricoles;
  • une réduction de la paperasserie;
  • une accessibilité accrue à l'EDI pour la mainlevée des produits agricoles;
  • un traitement uniforme des importations selon les exigences de l'ACIA;
  • une attention accrue portée aux expéditions à risque élevé;
  • des renseignements de mainlevée en temps opportun aux fins de la comparaison et du repérage.

Le Système automatisé de référence pour les importations

Le Système automatisé de référence pour les importations (SARI) fait partie intégrante de l'interface ACIA/SSMAEC. Il donne aux importateurs et aux courtiers un accès facile à des renseignements courants sur les exigences en matière d'importation de produits agricoles.
Le système leur permet aussi de déterminer rapidement les données supplémentaires (c.-à-d. les codes) qui doivent être incluses dans le message de mainlevée EDI.

Personnes-ressources de l'ACIA

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de mainlevée de l'ACIA, ou pour toute demande relative au SARI, veuillez communiquer avec :

Marilyn Ann Walker-Guindon
Analyste de l'industrie
Coordonnatrice EDI-ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division nationale des opérations d'importation
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9

Tél.: 613-773-5335
Téléc.: 613-773-5389
Courriel : marilyn.walker-guindon@inspection.gc.ca

Mike Andrews
Agent intérimaire politiques et systèmes d'importation
Agence canadienne d'inspection des aliments
Division nationale des opérations d'importation
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Tél.: 613-773-5329
Téléc.: 613-773-5389
Courriel : Michael.Andrews@inspection.gc.ca

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification : 2010-06-25

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