Interface avec les autres ministères

L'interface avec les autres ministères est une initiative conjointe entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autres ministères et organismes gouvernementaux qui désirent recevoir des renseignements sur la mainlevée des expéditions commerciales par voie électronique

Au lieu de présenter les documents papier au bureau de la mainlevée, les importateurs et les courtiers ayant complété les mises à l'essai requises peuvent envoyer par voie électronique des transactions pour de la marchandise réglementée par les autres ministères.

Les autres ministères participants

Demande d'inscription et test

Des importateurs et des courtiers peuvent s'inscrire pour essayer le système Interface avec les autres ministères.

Seuls les clients qui bénéficient actuellement des privilèges de mainlevée avec l'ASFC peuvent mettre à l'essai les options de service des autres ministères. Pour vous inscrire à cette initiative, veuillez consulter les Procédures pour devenir un client EDI.

L'ASFC encourage les clients qui sont déjà en mesure de transmettre des données de mainlevée au moyen de l'EDI (échange de données informatisées) à mettre à l'essai ces options de service.

Ressources

Interface ACIA/SSMAEC

L'interface entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le SSMAEC permet aux importateurs et aux courtiers de transmettre des données de mainlevée pour des marchandises contrôlées par l'ACIA à l'ASFC, qui transmet ensuite ces données à l'ACIA. Dès que l'ACIA prend une décision quant à l'admissibilité des marchandises, elle transmet cette décision directement à l'inspecteur de l'ASFC. L'ASFC prend ensuite une décision définitive.

Les avantages

Les avantages de cette interface incluent ce qui suit :

Le Système automatisé de référence pour les importations

Le Système automatisé de référence pour les importations (SARI) fait partie intégrante de l'interface ACIA/SSMAEC. Il donne aux importateurs et aux courtiers un accès facile à des renseignements courants sur les exigences en matière d'importation de produits agricoles.
Le système leur permet aussi de déterminer rapidement les données supplémentaires (c.-à-d. les codes) qui doivent être incluses dans le message de mainlevée EDI.

Personnes-ressources de l'ACIA

Pour en savoir plus - SSMAEC

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