Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)

Procédure à suivre lors d'une panne/interruption de système

Les procédures suivantes doivent être suivies lors d'une panne ou interruption des systèmes de l'ASFC, d'autres ministères ou d'un client :

  • Lors d'une panne ou d'interruption complète des systèmes de l'ASFC ou d'un autre ministère, les clients peuvent se prévaloir de l'option papier en utilisant le document Mainlevée contre documentation minimale (MDM) et en joignant à leur envoi une feuille maîtresse d'exceptions indiquant « Panne du système ». 
  • Dans l'éventualité d'une panne ou d'une interruption partielle des systèmes de l'ASFC ou d'un autre ministère, notamment, quand les messages de l'ASFC ne sont pas transmis aux systèmes des clients, les agents de l'ASFC accepteront la copie d'autorisation douanière de livraison du Document de contrôle de fret.  Lorsque l'agent de l'ASFC peut voir au Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) que les marchandises font l'objet d'une mainlevée, l'agent appose l'estampille de mainlevée sur la copie d'autorisation douanière de livraison du Document de contrôle de fret et retourne le document au client comme preuve de dédouanement.
  • Dans l'éventualité d'une panne du système client, les agents de l'ASFC accepteront les MDM papier. Une feuille maîtresse d'exception indiquant « Panne du système » doit accompagner le MDM papier. Si un agent de l'ASFC estime qu'un client utilise cette exception afin d'éviter l'obligation de transmettre les demandes électroniquement, il en avisera l'administration centrale de l'ASFC pour qu'on effectue un suivi auprès du client.
  • Durant une panne ou une interruption des systèmes de l'ASFC ou d'un autre ministère, les clients peuvent communiquer avec la ligne ouverte de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux au 1-888-957-7224 pour obtenir des mises à jour constantes sur le statut des systèmes de l'ASFC et des autres ministères. Ce service est offert 24 heures par jour, 7 jours sur 7.
  • Les clients qui ne se trouvent pas dans la même région que le bureau de mainlevée de l'ASFC peuvent demander à un courtier en douane local de soumettre en leur nom leur demande de mainlevée papier en vertu des conditions stipulées dans le Mémorandum D1-6-1, Autorisation de transiger à titre de mandataire, paragraphe 5.
  • L'ASFC continue d'explorer des solutions technologiques plus avancées pour remplacer ou revoir la politique actuelle afin d'éviter de recourir à un traitement papier pour la mainlevée de marchandises commerciales lors des pannes ou interruptions des systèmes.
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