G7 — Système d'échange de données informatisé
Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7

Utilisateurs visés

La méthode de Déclaration d'échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7 permet aux exportateurs et fournisseurs de services douaniers canadiens de soumettre des déclarations d'exportation au moyen de l'EDI.

Les exportateurs et fournisseurs de services douaniers doivent s'inscrire pour pouvoir utiliser la méthode de Déclaration d'EDI des exportations du G7. Les exportateurs représentés par un fournisseur de services douaniers ne peuvent s'inscrire que lorsque leur fournisseur de services douaniers est lui-même inscrit à la Déclaration d'EDI des exportations du G7.

Pour s'inscrire

Étape 1 : Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525 pour confirmer que votre numéro d'entreprise a été désigné pour l'exportation ou pour l'importation et l'exportation.

Étape 2 : Remplissez le formulaire d'inscription BSF158Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7.

Étape 3 : Envoyez, par courriel, le formulaire rempli à l'adresse cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Étape 4 : En réponse, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous attribuera un numéro de licence et un code d'autorisation et vous enverra un protocole d'entente à l'égard de la Déclaration d'EDI des exportations du G7.

Étape 5 : Passez en revue et signez le protocole d'entente à l'égard de la Déclaration d'EDI des exportations du G7 pour confirmer que vous acceptez, à titre de participant à l'EDI, de respecter les normes et les conditions établies par l'ASFC.

Étape 6 : Envoyez, par courriel, le protocole d'entente signé à l'adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.

Étape 7 : En ce qui concerne les fournisseurs de services douaniers et les exportateurs qui transmettront directement leurs déclarations d'EDI des exportations du G7, l'ASFC leur enverra par courriel une trousse d'essai d'acceptation pour les exportations du G7 afin de confirmer qu'ils ont bien transmis leurs déclarations d'EDI des exportations du G7 à l'ASFC.

Étape 8 : Les fournisseurs de services douaniers et les exportateurs qui sont inscrits et qui ont participé à des essais peuvent commencer à soumettre des déclarations d'exportation au moyen de la méthode de Déclaration d'EDI des exportations du G7.

Renseignements supplémentaires

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