Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Formulaire d'application pour la mainlevée et la déclaration B3 pour les systèmes d'échange des données informatisé (EDI)
[Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
Section I – Identification du demandeur
- Pour quels systèmes se rapportent votre demande (choisir tous ceux qui s'appliquent)
- Déclaration B3 CADEX (SAED) (normes de l'ASFC)
- Mainlevée électronique SSMAEC (normes de l'ASFC)
- Déclaration B3 DECDOU (normes EDIFACT)
- Mainlevée électronique SSMAEC (normes EDIFACT)
- Déclaration B3 (normes SAED enveloppe EDIFACT)
- Mainlevée électronique SSMAEC (normes enveloppe CADEX)
Veuillez noter que les clients doivent participer au CADEX ou au DECDOU en production pour pouvoir participer au SSMAEC. - Profil de la compagnie:
- Date de la demande
- Nom du demandeur (compagnie)
- Numéro de compte-garantie de l'ASFC
- Numéro d’entreprise (NE)
- Adresse
- Ville, Province/État, Pays
- Personne-ressource et titre
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
- Personne-ressource après les heures de travail et titre
- Numéro de téléphone personne-ressource après les heures de travail
- Courriel personne-ressource après les heures de travail
- Nom et titre du représentant de la compagnie (en caractères d'imprimerie)
- Signature du représentant de la compagnie
Section II - Informations sur la méthode de communication
Pour des renseignements supplémentaires sur les méthodes de communication approuvées, veuillez vous référer au lien suivant: www.asfc-cbsa.gc.ca/eservices/comm-fra.html
Si votre compagnie aura recours à un fournisseur de service pour l'échange de données avec l'ASFC, veuillez compléter cette série de questions
- Nom du fournisseur de service (le cas échéant)
- Méthode de communication
- Passerelle Internet des douanes
- Communication directe (nom)
- Réseau à valeur ajoutée (nom)
- Personne-ressource
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
Si votre compagnie communiquera directement avec l'ASFC pour l'échange de données veuillez répondre à la question suivante
- Méthode de communication
- Passerelle Internet des douanes
- Communication directe (nom)
- Réseau à valeur ajoutée (nom)
Section III – Configuration
- Numéro du certificat en production (si vous transmettrez par la Passerelle Internet des douanes)
- Numéro du certificat en test (si vous devez compléter une période de mise à l'essai et que vous transmettrez par la Passerelle Internet des douanes)
- Identification de l'envoyeur (défini par le client, ou le site de transmission, le cas échéant [U99999V1])
- ID de la boîte aux lettres du réseau, s'il y a lieu
- Préférence de la langue pour le service à la clientèle
- anglais
- français
- Date de mise en œuvre demandée
Section IV – Informations sur le profil pour les déclarations B3
- Mot de passe en test (<= 8 caractères)
- Mot de passe en production (<= 8 caractères)
- Bureau de paiement central (code du bureau de l'ASFC)
- Bureau(x) de mainlevée que vous souhaitez utiliser pour la transmission de vos déclarations en détail B3 (Si vous désirez dédouaner des marchandises à plus d'un bureau de douanes, vous devez déposer une garantie auprès de l'ASFC pour obtenir la mainlevée avant le paiement.)
- Tous
- Liste spécifique (joindre séparément)
- Quelles mises à jour de fichiers aimeriez-vous recevoir pour faciliter la préparation des déclarations en détail B3?
- Classement tarifaire
- Codes tarifaires
- Taux de change
- Taxe d'accise
- TPS
- Toutes
Veuillez envoyer votre formulaire complété :
par télécopieur :
(343) 291-5482
par courrier:
Gestionnaire,
Unité des services techniques aux clients commerciaux
Intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
ou par courriel :
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca
- Date de modification :