Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)

Feuille maîtresse d'exceptions EDI

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Logo courtier-importateur

L'expédition commerciale suivante a été identifiée comme étant une EXCEPTION aux demandes de mainlevée EDI.

  • Numéro de transaction
  • Importateur/Courtier
  • Date
  • Raison pour exception
    • Lignes de factures excédent 500 (février 2012) ou a 999 (juin 2012) lignes
    • Plus d'un code de sous-location d'entrepôt
    • Marchandises qui doivent être retirées d'un dépôt en douane
    • Permis en version papier ou certificat des AM requis (aucun lien avec l'ASFC)
    • Plusiers numéros de contrôle du fret routier à la frontière
    • Interruption de système
    • Expéditions de faibles valeur rejetées (Y50) de la feuille de décomposition
    • Marchandies expédiées en moins, déclarées comme devant arriver, valeur déclarée lors d'un envoi antérieur, provisoire, etc.
    • Entrepôt de stockage au moyen de l'option de MDM (feuille de soutien grise)
    • Les marchandises réglementées sont admissibles aux classements tarifaires 9813 ou 9814 (marchandises Canadiennes de retour)
    • La demande de mainlevée est soumise à un bureau de
      Douanes qui n'est pas automatisé.
    • Autre (SVP spécifier en dessous)
  • Remarques
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