Plan d’urgence en cas de pannes de système
Expéditions multiples – demande d'état de mainlevée

Ce document est disponible en format PDF (155 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Numéro de transaction ou
numéro de contrôle du fret
Numéro de contrôle du fret et code-barres OU numéro de transaction
Doit être lisible par machine (ASFC)
À l'usage de l'ASFC seulement
M = Mainlevée
PM = Pas de mainlevée
12345001495785 code-barres 12345-001495785  
12345001495786 code-barres 12345-001495786  
12345001495787 code-barres 12345-001495787  
12345001495788 code-barres 12345-001495788  
12345001495789 code-barres 12345-001495789  

CBSA Stamp

Directives

Ce formulaire a été diffusé à la suite de la mise en place du Plan d'urgence en cas d'interruption des systèmes de l'ASFC.

Ce formulaire vise à alléger le fardeau administratif et à simplifier le processus d'interrogation sur les statuts de mainlevée pendant les pannes qui ont un impact sur les avis de mainlevée. Ce formulaire peut être utilisé lorsque les liens avec le système d'EDI ne fonctionnent pas et que le SSMAEC est opérationnel. Remarque : l'ASFC n'est pas en mesure de fournir le statut de mainlevée lorsque le SSMAEC n'est pas fonctionnel.  

Utilisation du formulaire

Clients

ASFC

Lorsqu'il aura été rempli et estampillé par l'ASFC, ce formulaire servira de preuve de mainlevée pour les transactions indiquées comme ayant été dédouanées selon la marche à suivre susmentionnée.

Ce formulaire peut être accepté par les transporteurs et les exploitants d'entrepôts d'attente comme preuve de dédouanement afin de permettre le déplacement des expéditions pendant les situations d'urgence. Lorsque les systèmes fonctionneront de nouveau, les avis de mainlevée pourront recommencer à être transmis.

Date de modification :