Liste des contacts

• Unité du commerce électronique
• Centre national d'évaluation des risques
• Retrait de pénalité – B3 électronique
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Numéro d'entreprise – Agence du revenu du Canada
• Permis – Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Déclaration d'exportation canadienne automatisée

Si vous avez des questions concernant un sujet autre que la transmission électronique de données commerciales, veuillez consulter Info-ressources.

Unité du commerce électronique

L'Unité du commerce électronique est votre point de contact principal pour la majorité des questions concernant la transmission de données commerciales électroniques.

Téléphone : 1-888-957-7224
Télécopieur : 613-952-9979

Centre national d'évaluation des risques

Le Centre national d'évaluation des risques (CNER) attribue les messages « ne pas charger » et « retenir » pour les secteurs aérien et maritime de l'Information préalable sur les expéditions commerciales. Si vous désirez que l'un de ces messages soit enlevé, veuillez communiquer avec le CNER au 1-800-523-5072.  

Retrait de pénalité – B3 électronique

Si vous désirez faire une demande pour le retrait d'une pénalité de retard touchant un B3 du Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) ou du Système de déclarations douanières (DECDOU), veuillez envoyer un fac-similé contenant vos coordonnées, les détails de la transaction B3 électronique ainsi que la raison pour laquelle vous souhaitez retirer la pénalité à :

Section des politiques des recours
Direction des recours
Télécopieur: 613-960-5112

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Les biens réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments doivent être approuvées par l'Agence avant l'obtention de la mainlevée. Pour plus d'information concernant les messages de rejet provenant de l'ACIA, veuillez communiquer avec l'un des centres de service à l'importation (CSI) pour l'échange de données informatisées (EDI) de l'ACIA suivants :

CSI de l'est (Québec et Atlantique)

Téléphone : 1-877-493-0468 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 514-493-0468 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 514-493-4103

CSI National (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta & Colombie Britannique)

Téléphone : 1-800-835-4486 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 905-795-7834 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 905-795-9658

Si vous ne transmettez pas présentement de transactions ACIA au moyen de l'EDI mais que vous désirez le faire, veuillez visiter l'Interface à guichet unique avec les autres ministères.

Numéro d'entreprise – Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous désirez vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise ou si vous avez des questions concernant votre numéro d'entreprise existant, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Permis – Affaires étrangères et Commerce international Canada

Toute question concernant les permis émis par Affaires étrangères et Commerce international Canada pour les mainlevées électroniques doit être posée au personnel du centre d'assistance du Système des contrôles à l'exportation et à l'importation :

Téléphone : 1-877-808-8838 (Canada et États-Unis)
Téléphone : 613-944-2165 (appels locaux et internationaux)
Courriel : eics.scei@international.gc.ca

Déclaration d'exportation canadienne automatisée

Toute question concernant la ce type de déclaration doit être posée au personnel de Statistique Canada :

Téléphone :1- 800-257-2434
Courriel : export@statcan.ca

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