Passerelle Internet des douanes

La passerelle Internet des douanes (PID) de l'ASFC fournit aux partenaires commerciaux de l'ASFC une autre option pour la transmission des données relatives au fret, au dédouanement et à la comptabilité. À l'aide d'une infrastructure à clé publique (ICP), les participants envoient des données et en reçoivent sur Internet. Des certificats d'assurance de niveau moyen seront émis par l'autorité de certification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à chaque partenaire commercial qui veut faire des transactions électroniques.

Exigences

Pour s'inscrire à la passerelle Internet des douanes, les participants doivent d'abord s'abonner à l'ICP de l'ARC. Les documents qui suivent présentent ce qui est requis pour pouvoir s'inscrire :

Document sur les exigences requises des participants (PDF, 361 Ko)
Ce document énonce en détail toutes les exigences auxquelles les participants doivent répondre et toutes les étapes qu'ils doivent suivre afin de s'inscrire en ligne.

Entente avec l'entreprise (PDF, 76 Ko)
L'entente avec l'entreprise doit être signée par un cadre supérieur de l'organisation qui a l'autorité de lier l'organisation. Cette entente détaille les modalités de participation à l'ICP et les responsabilités de l'organisation. L'entente identifie aussi le membre du personnel désigné pour recevoir et gérer les certificats numériques.

• Annexe A - Liste des abonnés (PDF, 26 Ko)
• Annexe B - RC129 (formulaire de demande) (PDF, 78 Ko)
  Ce formulaire doit être rempli par le représentant désigné pour gérer les certificats numériques. Les renseignements inscrits sur ce formulaire sont protégés et ils sont conservés dans le répertoire de renseignements personnels ARC PPU 165, l'infrastructure à clé publique pour les clients externes.
• Annexe C - Entente d'abonnement (PDF, 57 Ko)
  L'entente d'abonnement doit être signée par le représentant désigné dans l'entente avec l'entreprise pour recevoir et gérer les certificats numériques. Cette entente comprend les modalités d'utilisation et de garde des certificats numériques.
• Document sur la participation d'organismes externes

Logiciel

Deux progiciels sont nécessaires : Entrust et PID pour le client. Lisez le document sur les exigences requises des participants à la PID pour obtenir plus de renseignements.

Vous devez aussi avoir un navigateur de version 4 ou plus récente, avec une puissance de chiffrement de 128 bits.

Renseignements supplémentaires

Unité du commerce électronique
Agence des services frontaliers du Canada
250, chemin Tremblay, 6^e étage, tour ouest
Ottawa ON K1A 0L8

Téléphone : 1-888-957-7224
Télécopieur : 613-952-9979

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