Initiative du guichet unique (IGU)

Ressources

Grâce à l'Initiative du guichet unique (IGU), les négociants pourront fournir par voie électronique tous les renseignements exigés en matière d'importation à l'ASFC. L'ASFC transmettra ensuite les renseignements au ministère ou à l'organisme compétent qui est chargé de réglementer les marchandises. Les ministères et organismes évalueront les renseignements et prendront les décisions de nature frontalière qui s'imposent. Cette façon de procéder rationalisera et simplifiera le processus d'importation et réduira considérablement le fardeau administratif pour le milieu des affaires.

Dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière et grâce à l'IGU, le Canada et les États-Unis ont convenu de réduire le fardeau administratif de l'industrie. Les données exigées pour l'IGU au Canada seront harmonisées le plus possible avec celles du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) et avec le modèle de données de l'Organisation mondiale des douanes. Le guichet unique du SDPF des États-Unis s'appelle l'International Trade Data System.

Avantages

  • Accroissement des échanges et croissance économique de par la modernisation et l'harmonisation des processus canadiens et américains de déclarations relatives aux importations, ce qui réduira les coûts associés aux échanges commerciaux transfrontaliers.
  • Diminution du recours à des formulaires papier dans le cadre du processus d'importation en permettant aux négociants de transmettre par voie électronique les renseignements nécessaires pour se conformer aux règlements douaniers et aux autres règlements gouvernementaux sur lesquels sont fondées les décisions de nature frontalière.
  • Transmission seulement des renseignements qui sont essentiels à des fins réglementaires pour la mainlevée des marchandises commerciales, afin de simplifier les formalités pour les importateurs.

Ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP)

Neuf ministères et organismes canadiens participeront à l'IGU avec l'ASFC, notamment :

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments;
  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire;
  • Environnement Canada;
  • Pêches et Océans Canada;
  • Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada;
  • Santé Canada;
  • Ressources naturelles Canada;
  • L'Agence de santé publique du Canada;
  • Transports Canada

Le 29 mars 2015, l'ASFC a mis en place la nouvelle Déclaration d'importation intégrée qui élargit la capacité des clients de demander et d'obtenir la mainlevée pour les marchandises commerciales réglementées par les MOGP. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le moment où débutera la participation à l'IGU de chaque MOGP, veuillez consulter l'Avis des douanes sur l'IGU, Mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique.

Mobilisation des intervenants

L'IGU vient en réponse directe aux demandes des négociants en vue d'une simplification des formalités à la frontière, d'une réduction de la paperasserie et d'une intégration des exigences en matière de renseignements du gouvernement avec les processus d'importation actuels.

L'ASFC est déterminée à maintenir une communication ouverte avec les intervenants et à faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de l'IGU. L'Agence mobilise ses partenaires commerciaux au moyen des consultations actuelles avec les négociants.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter l'équipe de l'Initiative du guichet unique.

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