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ARCHIVÉ - Rapport sur le rendement de la stratégie de développement durable 2012–2013

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Table des matières

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Introduction

Pour réaliser sa vision du développement durable, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) préconise une approche axée sur le rendement qui accroît la transparence et la responsabilisation en matière de développement durable.

Le présent rapport dévoile les progrès de 2012-2013 relatifs aux engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l'ASFC. Ce rapport fait partie d'un processus d'amélioration continue axé sur la planification, la mise en œuvre, la surveillance et la vérification visant une plus grande cohérence et une meilleure coordination des efforts déployés en matière de développement durable à l'échelle du gouvernement et de notre Agence.

La mesure du rendement permet de mettre en évidence la contribution positive des divers acteurs participant au succès de la stratégie. Les progrès sont le fruit d'une collaboration étroite entre la haute direction, les comités de développement durable, les bureaux de première responsabilité et les employés.

L'Agence a adopté une approche à long terme à l'égard du développement durable, car elle reconnaît les défis et l'importance de l'intégration de cette notion dans sa culture organisationnelle et dans la manière dont elle mène ses activités.

L'ASFC met tout en œuvre pour atteindre les engagements fédéraux afin de réduire son empreinte environnementale globale et de protéger la richesse et la diversité de notre patrimoine naturel. Au-delà de ce rôle, l'Agence s'efforce d'intégrer le développement durable au mode de pensée et aux pratiques de travail de ses employés.

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Contexte du développement durable

Depuis l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en 2008, le gouvernement dispose d'une nouvelle approche pangouvernementale qui accroît la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel en matière d'environnement. Elle vise une plus grande uniformité de la planification, de la surveillance, de la mesure du rendement et de la production de rapports en matière de développement durable au sein de la collectivité fédérale. La Loi offre ainsi un cadre juridique pour la première Stratégie fédérale de développement durable, déposée au Parlement le 6 octobre 2010.

La stratégie fédérale fournit une description détaillée des activités du gouvernement fédéral en matière d'environnement. Elle repose sur quatre grands thèmes favorisant une plus grande durabilité environnementale : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

La stratégie fédérale sera mise à jour et déposée au Parlement à tous les trois ans. Conséquemment, les ministères et les agences déposent leurs stratégies ministérielles de développement durable l'année subséquente. Ces stratégies comprennent des engagements liés à leurs mandats respectifs et incorporent les priorités de la stratégie fédérale.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada vise à renforcer les lignes directrices sur l'évaluation environnementale stratégique afin d'intégrer les facteurs environnementaux dans l'élaboration des politiques publiques et des décisions stratégiques. L'évaluation est un outil d'aide à la prise de décision et de gestion des impacts environnement aux potentiels.

Un lien entrela stratégie fédérale et le Système de gestion des dépenses a également été créé afin d'établir un cadre uniforme de planification, de mise en œuvre et de reddition de comptes des activités de développement durable du gouvernement du Canada. Ce cadre offre un mécanisme solide pour faire la démonstration de la transparence et de la responsabilisation en matière de gestion environnementale.

Le Système de gestion des dépenses est un outil essentiel à la planification financière des opérations fédérales. Il est basé sur deux documents clés qui sont déposés annuellement au Parlement, soit le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

À compter de 2011-2012, le Rapport sur les plans et les priorités de l'ASFC a incorporé les engagements en matière de développement durable du gouvernement fédéral et de l'Agence. Ce rapport fournit un aperçu annuel des priorités de l'Agence en matière de développement durable et des ressources nécessaires pour respecter ces engagements.

À la fin de chaque exercice financier, le Rapport ministériel sur le rendement présente un aperçu des progrès accomplis par rapport aux cibles énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités. L'Agence se sert de ce rapport pour étayer ses progrès dans la mise en œuvre des cibles du gouvernement fédéral et de l'ASFC, ainsi que la manière dont elle renforce l'application de l'évaluation environnementale stratégique.

La contribution du gouvernement fédéral en matière de développement durable est aussi présentée dans le Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable à tous les trois ans. La rédaction de ce rapport est réalisée par Environnement Canada en collaboration avec les autres ministères et agences.

Le rapport d'étape de 2012 met en évidence les progrès accomplis à ce jour par les 27 ministères et agences sur les buts et les cibles de la stratégie fédérale. De plus, il présente la performance relative aux 34 indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces indicateurs de rendement sont des mesures axées sur des enjeux clés en matière de durabilité environnementale tels que les changements climatiques et la qualité de l'air, la qualité de l'eau et sa disponibilité, et la protection de la nature.

Ce rapport est une étape importante qui permet d'analyser les accomplissements réalisés jusqu'à maintenant et de réfléchir aux actions qui devront être entreprises afin de répondre à un environnement en perpétuel changement.

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Agence des services frontaliers du Canada : une vision durable

En raison de la congruence qui existe entre notre mandat et les piliers du développement durable, l'Agence est dans une position unique pour faire valoir les priorités de développement durable au sein du gouvernement du Canada. La vision du développement durable de l'ASFC a été introduite durant la première stratégie de l'Agence, traduisant ainsi ses responsabilités à l'égard de la gestion de la libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et en sortent. De par cette vision, l'ASFC ne cherche pas seulement à intégrer les principes de développement durable à sa culture organisationnelle, elle travaille également à la création d'un Canada durable en équilibrant les facteurs économiques, sociaux et environnementaux lors de l'exercicede ses fonctions.

À l'appui du pilier environnemental, l'ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses impacts environnementaux. Le rôle de l'Agence comporte deux volets : elle travaille à la réduction des impacts environnementaux de ses activités, et aussi à la protection de l'environnement canadien contre les menaces nuisibles provenant de l'extérieur. Grâce à ses divers programmes de gestion de l'environnement, l'Agence s'assure d'exercer ses activités sans nuire à l'environnement. En veillant à la prestation de services efficaces à la frontière, l'Agence contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le temps d'attente des véhicules marchant au ralenti. L'Agence favorise également la protection de l'environnement en prévenant l'entrée de marchandises prohibées, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé végétale et animale du pays.

L'Agence joue un rôle fondamental au maintien d'une économie canadienne prospère en faisant la promotion du commerce et de ses avantages économiques ainsi qu'en appliquant la législation et les accords connexes. Plus précisément, elle applique des recours en matière de commerce qui protègent l'industrie canadienne contre les dommages causés par l'importation de marchandises sous-évaluées et subventionnées, en plus de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées. Les programmes d'approbation préalable — comme NEXUS, EXPRES et le Manifeste électronique — permettent aux marchandises et aux personnes à faible risque de passer facilement la frontière, tout en veillant à empêcher l'entrée des marchandises et des personnes à haut risque. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l'ASFC contribue de manière significative à la prospérité économique du Canada.

L'ASFC contribue à une société durable en assurant la santé et la sécurité de tous les Canadiens par l'application de lois et de règlements qui veillent à ce que seules les personnes et les marchandises jugées admissibles entrent au Canada. L'Agence est responsable de la détention des personnes constituant une menace potentielle pour le Canada et du renvoi de celles qui sont jugées interdites de territoire en raison de leur implication dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. L'Agence contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l'entrée de matières dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société sécuritaire aux Canadiens.

En bref,l'ASFC s'est engagée à exercer ses fonctions en préservant l'équilibre entre les trois piliers du développement durable — l'économie, la société et l'environnement. Ce faisant, l'Agence vise continuellement à réaliser sa vision du développement durable.

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Gestion du développement durable : une transformation culturelle

En raison des compressions budgétaires, l'ASFC est appelée à assurer l'excellence de ses services, et ce, avec des ressources restreintes. L'Agence a dû prendre du recul afin d'évaluer son travail et ses processus d'affaires quotidiens, aussi simples ou complexes soient-ils, et se demander s'il n'y aurait pas une façon plus efficace de les faire et, en fait, de les rendre plus durables.

En rendant les fonctions et les processus plus efficaces, l'Agence utilise moins de ressources, réduit son empreinte écologique et contribue de façon importante au développement durable, tout en offrant de meilleurs services aux employés et aux Canadiens. Le changement de ses habitudes, accompagné d'une évolution de ses processus opérationnels, rend l'Agence plus efficace et durable. Cette transformation culturelle est au cœur du développement durable.

La plupart des transformations échouent parce qu'elles ne sont pas intégrées à des efforts visant à modifier la culture organisationnelle. Le développement durable exige l'évolution des croyances, des normes et des principes sur lesquels l'Agence repose. Tous possèdent les capacités nécessaires pour être un agent de changement. Le leadership est un facteur clé dans le façonnement de la culture organisationnelle parce qu'il développe le potentiel des individus et permet de relever défis.

Le Réseau du développement durable de l'Agence, composé du champion, du comité national et du comité opérationnel, agit tel un moteur de changement au sein de l'Agence. Le Comité directeur du développement durable et le Champion du développement durable assurent un leadership clé dans le renforcement des capacités décisionnelles pour soutenir un processus de changement constant. La haute direction est également un acteur clé pour faire influencer la prise de décision relative aux politiques, aux programmes et aux opérations de l'Agence. Pour la première fois, leurs ententes de gestion du rendement comportent un engagement à l'égard du leadership et de la gestion afin de renforcer les capacités des employés à intégrer les piliers économique, social et environnemental aux processus de gestion et de décision.

L'Agence a créé un large éventail d'approches pour accroître la sensibilisation, la compréhension et les compétences nécessaires pour relever les défis en matière de développement durable. La Stratégie de développement durable de l'ASFC est le principal véhicule utilisé pour identifier et résoudre les problématiques de développement durable de manière systématique. D'autres approches informelles complémentent la stratégie, telles que la formation en ligne sur le développement durable, les cours sur les achats écologiques, les initiatives relatives à la réduction du papier et des imprimantes ainsi que la collaboration et la coordination entre les divers intervenants du Réseau du développement durable. Toutes ces approches servent de catalyseur à l'échange d'idées novatrices sur le développement durable. Elles sont une manière de mobiliser l'ensemble des employés afin de bénéficier de leur énergie et de leur créativité pour réaliser la vision de l'Agence.

L'ASFC est une pionnière en ce qui a trait à l'intégration du développement durable dans son cadre de planification et de rapport. Chaque année depuis 2007, les buts, les objectifs et les cibles ont été intégrés aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement de l'ASFC. Outre la gouvernance mise en place au sein de l'Agence, l'ASFC participe à plusieurs comités et groupes de travail interministériels. À titre de participante à ces comités, l'Agence aide le gouvernement du Canada à progresser dans son engagement à l'égard du développement durable, en plus d'apprendre des réussites de ses homologues fédéraux et de mettre à profit les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

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Évaluation environnementale stratégique

La Stratégie fédérale de développement durable requiert des ministères et des agences un renforcement à l'égard de l'application de l'évaluation environnementale stratégique afin que le processus décisionnel en matière d'environnement soit davantage transparent et fasse l'objet d'une meilleure reddition de compte au Parlement.

Une évaluation environnementale stratégique est un outil analytique essentiel à l'appui d'une prise de décision prenant en considération le développement durable. Elle évalue les impacts environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés ainsi que de leurs solutions de rechange. En somme, elle favorise la prise de décision stratégique éclairée grâce à l'analyse approfondie des possibilités et des risques relatifs à l'environnement.

Pour renforcer l'application de l'évaluation environnementale stratégique au sein de l'Agence, l'ASFC :

  • a élaboré une Politique sur l'évaluation environnementale stratégique afin de veiller à l'observation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;
  • a élaboré un manuel d'évaluation environnementale stratégique et d'autres documents d'orientation sur les exigences de l'évaluation environnementale stratégique, notamment la manière de réaliser l'évaluation ainsi qu'établir des liens avec les buts et les cibles de la stratégie fédérale;
  • a fourni des formations sur l'évaluation environnementale stratégique aux employés responsables d'élaborer les propositions de politiques, de plans et de programmes, tel que le Réseau des partenaires internes de l'ASFC;
  • a déterminé les personnes-ressources capables de fournir des conseils et une orientation aux employés responsables de réaliser les évaluations.

Par la mise en œuvre de ces initiatives, l'ASFC a fourni à ses employés une approche systématique veillant à ce que les facteurs environnementaux soient considérés pour toutes les propositions de politiques, de plans et de programmes.

Les employés de l'ASFC responsables de l'élaboration des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor ont été appelés à entreprendre le processus d'évaluation environnementale stratégique pour chacune des propositions qui nécessitait l'approbation du ministre ou du Cabinet. Au cours de l'année, il y a eu quatre propositions qui ont été entamés en vue d'établir si elles étaient susceptibles d'avoir des incidences environnementales importantes ainsi que des incidences sur les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces quatre examens préliminaires n'ont pas identifié des impacts environnementaux significatifs ou un haut degré d'incertitude ou de risque, aucune analyse détaillée n'a donc été requise.

En s'assurant d'identifier les impacts environnementaux tôt dans le processus de planification, les employés sont en mesure de modifier la conception des politiques, des plans et des programmes afin d'atténuer les impacts environnementaux négatifs et d'optimiser ceux qui sont positifs.

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Progrès relatifs aux thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable permet au gouvernement du Canada de favoriser davantage la durabilité environnementale tout en améliorant la planification et la reddition de compte en matière d'environnement. La stratégie fédérale aborde quatre thèmes prioritaires : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

L'ASFC appuie la stratégie fédérale grâce à des engagements liés à deux des quatre thèmes :

En intégrant le développement durable au processus principal de responsabilisation du gouvernement fédéral, des documents clés comme l'Architecture des activités de programmes, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement permettent d'améliorer l'harmonisation entre les programmes environnementaux et les priorités ministérielles.

Afin d'illustrer les priorités environnementales du gouvernement fédéral, chaque ministère et agence a effectué un relevé des questions d'intérêt à l'aide de son Architecture des activités de programmes afin de déterminer sa contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Conséquemment, l'ASFC contribue au thème « Protéger la nature » en vertu de son activité de programme « Détermination de l'admissibilité » et au thème « Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement » en fonction de son activité de programme « Services internes ».

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Thème III – Protéger la nature

Sous l'activité de programme « Détermination de l'admissibilité », l'ASFC contribue à protéger la nature grâce à son programme des aliments, des végétaux et des animaux. Cette activité de programme se rapporte aux responsabilités de l'ASFC en vue d'assurer la protection des Canadiens contre les risques liés à la frontière, y compris les espèces exotiques envahissantes. Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux vise à appuyer les priorités liées à la sécurité nationale du Canada et à faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes, y compris des aliments, des végétaux et des animaux. L'Agence joue ainsi un rôle important pour prévenir l'introduction intentionnelle et involontaire d'espèces exotiques envahissantes au Canada.

L'ASFC contribue à ce thème et est responsable d'une stratégie de mise en œuvre en vertu du but 6 : Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

L'ASFC participe, avec ses homologues fédéraux, à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour atteindre la cible 6.4 : Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015. Plus particulièrement, l'ASFC est responsable de la stratégie de mise en œuvre 6.4.10 : Prévenir l'introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales et des microorganismes nuisibles dont l'introduction ou la propagation en dehors de leurs habitats naturels menace l'environnement, l'économie et la société. Les modes d'introduction ou de propagation des espèces exotiques envahissantes s'appellent des voies d'entrée. Le mouvement des espèces par les échanges commerciaux et les voyages internationaux est l'une des principales causes d'invasions.

La stratégie de mise en œuvre est harmonisée avec l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC par l'activité de programme « Détermination de l'admissibilité » — plus précisément par le Programme des aliments, des végétaux et des animaux. Le programme vise à prévenir l'introduction intentionnelle ou involontaire d'espèces exotiques envahissantes en provenance de l'étranger en élaborant des politiques et des procédures pour l'ASFC, en coordonnant nos efforts avec ceux de nos homologues et en mettant en application des lois, notamment la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, aux points d'entrée du Canada. Les marchandises (p. ex., les végétaux et les animaux vivants) et les voies d'entrée (p. ex., les emballages en bois et les marchandises contaminées par le sol) sont donc contrôlées, restreintes ou interdites étant donné que ces marchandises peuvent être des espèces exotiques envahissantes et que ces voies d'entrée peuvent abriter des animaux, des végétaux, des parasites et des maladies étrangères. Par la mise en œuvre du programme, l'ASFC contribue à l'atteinte de la cible 6.4 de la stratégie. Le cadre de rendement sur les espèces exotiques envahissantes, basé sur six indicateurs, sert de mécanisme de contrôle pour mesurer les progrès de cette stratégie de mise en œuvre.

Thème III
Protéger la nature

But 1
Conservation et protection des écosystèmes/des habitats : conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures
*Correspond au but 6 de la Stratégie fédérale de développement durable

Cible 1.1
Gestion des menaces pour les écosystèmes : les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015
*Correspond à la cible 6.4 de la Stratégie fédérale de développement durable

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1 : Prévenir l'introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société
*Correspond à la stratégie de mise en œuvre 6.4.10 de la Stratégie fédérale de développement durable

Résultat stratégique : Le commerce et le déplacement des voyageurs à la frontière canadienne sont facilités et la population du Canada est protégée contre les risques liés à la frontière

Activité de programme : Détermination de l'admissibilité

Sous-activité de programme : Modes routier, aérien, ferroviaire et maritime

Sous-sous-activité de programme : Programme des aliments, des végétaux et des animaux



Programme des aliments, des végétaux et des animaux Indicateurs de rendement Résultats 2012-2013

Voie d'entrée des matériaux d'emballage en bois :

Nombre de conteneurs commerciaux inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois

3 029

Nombre d'interceptions d'espèces exotiques envahissantes vivantes dans les matériaux d'emballage en bois

58

Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour non-conformité aux exigences phytosanitaires relativement aux matériaux d'emballage en bois

120

Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois conformes aux exigences phytosanitaires

94%

Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes :

Nombre et nature des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes

> 43 908

Nombre d'enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité

4

Pour de plus amples renseignements sur les activités de l'ASFC à l'appui du développement durable de l'ASFC, consulter la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l'ASFC. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, consulter le site Web d'Environnement Canada.

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Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

L'activité de programme « Services internes » décrit la perspective pangouvernementale sur l'approche commune qui appuie les besoins des programmes et les responsabilités organisationnelles relatives au soutien à la gouvernance et à la gestion, et aux services de gestion des ressources et des actifs.

Le gouvernement du Canada se consacre à l'amélioration du rendement environnemental de ses activités en réduisant son empreinte environnementale dans les secteurs suivants : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques et électriques, unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. L'ASFC contribue ainsi à ces engagements par l'activité de programme « Services internes ». Elle s'est donc engagée à inclure chacun de ces sept secteurs aux fonctions organisationnelles de l'Agence afin d'améliorer ses pratiques communes en matière de développement durable.

En atteignant les cibles associées à ces sept secteurs clés, l'ASFC poursuit ses efforts de réduction de ses impacts environnementaux opérationnels, tout en aidant le gouvernement du Canada à réduire son empreinte écologique. Les tableaux ci-dessous représentent les niveaux de rendement de chacune des cibles.

Cibles relatives aux bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et les projets de rénovations majeures atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations majeures achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

5 2

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations majeures achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale au cours de l'année financière donnée, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

5 2

Existence du Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

Oui : complété en mars 2012 Oui : mis à jour en novembre 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC Argent.
  2. Seuil : tous les édifices mettront des contrats en place afin d'atteindre le niveau LEED NC Argent.
  3. Outil d'évaluation et de vérification utilisé reconnu par l'industrie : LEED.
  4. Certification obtenue ou en cours : deux certifications en cours.
  5. Justification de l'indicateur de couleur choisi : 100 % des nouveaux projets de construction et de rénovations majeures ont atteint la cible, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC.
  6. Trois petits projets de remplacement de port d'entrée inclus au départ dans le RPP 2012-2013 ont été reportés et seront achevés au cours des années financières ultérieures.
  7. Emplacement des projets complétés : Prescott, Ontario et Kingsgate, Colombie‑Britannique.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

13 17

Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

AF 2011-12 30 % 0 %
AF 2012-13 40 % 10 %
AF 2013-14    

Existence du Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

Oui : complété en mars 2012 Oui : mis à jour en novembre 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
  2. Seuil : > 1 000 m2.
  3. Types d'édifices visés : tous les édifices de plus de 1 000 m2 dont l'ASFC a la garde.
  4. Certification recherchée : oui.
  5. Justification de l'indicateur de couleur choisi : l'ASFC est en voie d'atteindre la cible, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC.
  6. Le nombre total d'édifices de plus de 1 000 m2 a augmenté, compte tenu de l'inclusion des nouveaux projets de construction et de rénovations majeures, que l'on considérait déjà évalués aux termes de l'ancien cadre stratégique.
  7. Emplacement de l'évaluation : Huntingdon, Colombie-Britannique.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

s.o.

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, ayant été conclus et évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Existence d'un cadre stratégique

s.o. s.o.

Stratégies / Commentaires

  1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC, car les nouveaux baux et les projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de l'Agence. L'Agence, en tant que cliente, peut demander l'ajout de cette cible dans ses exigences de location.
  2. TPSGC renouvellera 11 baux ayant une superficie de plus de 1 000 m2 en 2012-13, au nom de l'ASFC.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

 3  1

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie, achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

 3  1

Existence du Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC

Oui : complété en mars 2012 Oui : mis à jour en novembre 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : cote 3 Green Globes pour l'aménagement.
  2. Seuil : > 1 M$ et/ou 1 000 m2.
  3. Types d'édifices visés : tous les édifices.
  4. Outil de vérification utilisé reconnu par l'industrie : Green Globes.
  5. Exemptions : l'espaces fournis à l'ASFC aux termes de l'article 6 de la Loi sur les douanes.
  6. Justification de l'indicateur de couleur choisi : 100 % des projets d'aménagement ou de réaménagement ont atteint la cible durant l'année financière visée, conformément au Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC.
  7. Le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC s'applique actuellement aux projets d'aménagement de l'Administration centrale. La prochaine version du cadre intégrera les projets régionaux.
  8. Emplacement du projet terminé : Ottawa, Ontario.

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations afin de se conformer à la cible nationale de réduction de 17 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Attention requise

Cible de réduction des émissions de GES de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021, par rapport à 2005-06

11 % 11 %

Émissions de GES de l'ASFC de 2005-06 en kilotonnes d'équivalent CO2

10,9 12,2

Émissions de GES de l'ASFC de l'année financière donnée en kilotonnes d'équivalent CO2 

AF 2011-12 10,8 12,4
AF 2012-13 10,7 13,1
AF 2013-14    
AF 2014-15    
AF 2015-16    
AF 2016-17    
AF 2017-18    
AF 2018-19    
AF 2019-20    
AF 2020-21 9,7  

Variation en pourcentage des émissions de GES de l'ASFC entre 2005-2006 et la fin de l'année financière donnée

AF 2011-12 -1,1 % 1,6 %
AF 2012-13 -2,2 % 6,8 %
AF 2013-14    
AF 2014-15    
AF 2015-16    
AF 2016-17    
AF 2017-18    
AF 2018-19    
AF 2019-20    
AF 2020-21 -11 %  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui : complété en mars 2012 Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : les sources d'émissions ciblées incluent les bâtiments et le parc automobile de l'ASFC.
  2. Sources d'émissions exclues de l'inventaire des GES : aucune exclusion.
  3. Changement de la cible en matière de réduction des GES de l'ASFC : il n'y a pas eu de changements à la cible en matière de réduction depuis qu'elle a été établie dans le RPP de 2011-12.
  4. Ajustements de l'année de référence : les émissions de l'année de référence ont été recalculées en fonction des nouvelles données et du transfert à l'ASFC, le 1er avril 2012, du Centre d'apprentissage de Rigaud, qui relevait antérieurement de TPSGC.
  5. L'augmentation des émissions est attribuable au Centre d'apprentissage de l'ASFC, où l'on a réalisé d'importants travaux de construction au cours des deux dernières années, ce qui a permis l'ajout de plusieurs nouveaux bâtiments et l'accroissement de 26 % de la superficie totale de la surface de plancher.
  6. Stratégie en matière de gestion des GES : l'ASFC continue de maintenir un inventaire des gaz à effet de serre et une stratégie en matière de gestion des installations appartenant à l'ASFC ainsi que du parc de l'Agence. L'inventaire donne un aperçu de la consommation énergétique de l'ASFC et de la tendance des coûts ainsi que des possibilités d'économies et les mesures de réduction de GES pouvant être mises en place.
  7. Composantes clés du plan de réduction des émissions de GES  :
    • audits énergétiques et rénovations à des installations sélectionnées;
    • utiliser l'Initiative des bâtiments fédéraux de Ressources naturelles Canada au Centre d'apprentissage de Rigaud;
    • mettre en œuvre une norme en matière d'éclairage pour les nouveaux grands projets de construction et de rénovation;
    • réaliser un examen de l'utilisation du parc automobile;
    • augmenter le nombre d'achats de véhicules hybrides, électriques et ultracompacts;
    • mesures de gestion de l'utilisation des prises de courant par la sensibilisation des employés et l'achat d'appareils à faible consommation d'énergie.
  8. Renseignements supplémentaires :
    • L'intensité globale des émissions des installations de l'ASFC (en CO2e/m2­­) a augmenté de 2 % entre 2005-06 et 2012-13.
    • L'augmentation de l'intensité est attribuable au grand projet de construction au Centre d'apprentissage de l'ASFC, qui a demandé des ressources énergétiques importantes.
    • Les efforts pour réduire les émissions dans certaines installations ont été annulés par l'augmentation des émissions attribuable aux nouveaux projets de construction d'édifices ayant une superficie au sol accrue.
    • Entre 2005-06 et 2012-13, les émissions de GES du parc de véhicules de l'ASFC (en tonnes/CO2e) ont diminué de 21 %.
    • La diminution des émissions de GES résulte d'investissements accrus pour remplacer les vieux véhicules par des modèles économes en carburant, y compris des hybrides et des ultracompacts.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Existence d'un plan de mise en œuvre pour éliminer les EEE de l'ASFC

Oui : complété en mars 2012 Oui : complété en mars 2012

Nombre exprimé en pourcentage, où le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'année financière donnée

AF 2011-12 100 %*
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)
100 %*
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)
AF 2012-20 100 %*
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)
100 %*
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)
AF 2013-14    

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté à l'électricité.
  2. Définition et nombre d'emplacements :
    • aux fins de mesure, les « emplacements de l'ASFC » sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'Administration centrale et les bureaux régionaux;
    • *l'équipement électronique situé à l'Administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci, au nom de l'ASFC;
    • aux fins de cette cible, par « entièrement mis en place » on fait référence à la présence de la Politique sur l'aliénation du matériel en surplus de l'ASFC, incluant les déchets électroniques et électriques, à laquelle tous les employés ont accès.
  3. Considérations relatives à la sécurité : la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie prend les mesures nécessaires pour nettoyer les biens informatiques.
  4. Processus de suivi des EEE :
    • à l'Administration centrale, l'Inventaire des biens informatiques permet d'assurer le suivi des dossiers en matière d'élimination des déchets électroniques;
    • chaque gestionnaire de matériel de région/district tient à jour des dossiers relatifs à l'élimination et répond aux demandes de rapport de l'Administration centrale.
  5. Voies de réutilisation ou de recyclage : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de la Couronne;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commande ministérielle individuelle).

Cible relative à la réduction des d'unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettront.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010-11, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

3:1 3:1

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'année financière donnée, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

AF 2011-12 3,5:1 3,5:1
AF 2012-13 8:1 8:1
AF 2013-14    

Stratégies / Commentaires

  1. Définition : les unités d'impression incluent toutes les imprimantes de bureau et de réseau (imprimantes RL) ainsi que les appareils multifonctionnels.
  2. Portée : pour réduire les exigences en matière de rapport et simplifier le suivi de cette cible, l'ASFC englobe tous les édifices, toutes les configurations d'espace et tous les employés. Bien que certains édifices présentent un ratio plus petit en raison des considérations reliées à la sécurité ou à l'occupation des immeubles, l'ASFC respecte cette cible pour tous les employés. Les imprimantes affectées uniquement aux activités opérationnelles de l'ASFC ont été exclues, car elles sont essentielles.
  3. Mesure de rendement :
    • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'Inventaire des unités d'impression;
    • le nombre d'employés de bureau figure dans les Rapports de dotation des ressources humaines;
    • tous les employés de bureau (c.-à-d. tant de l'Administration centrale que des régions) sont assujettis à cette cible.
  4. Exigences en matière de rapport : l'Inventaire des biens informatiques permettra d'assurer le suivi du ratio moyen entre les employés de bureau et les unités d'impression.
  5. Rôles et responsabilités des intervenants :
    • la haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC;
    • la Division de la gestion des services partagés en matière de technologie de l'information dirige l'Initiative de rationalisation de l'utilisation du matériel de la technologie de l'information;
    • l'élaboration de documents de sensibilisation permettra de décrire les mesures d'efficacité et les opportunités d'amélioration afin de veiller à ce que  le ratio soit atteint et maintenu, tout en permettant aux employés de disposer des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail;
    • les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle, et veillent à ce que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) soient recyclés;
    • les agents d'acquisition en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement;
    • les services de soutien en technologie de l'information veillent à ce que les imprimantes soient configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et s'assurent que l'équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
  6. Plan de mobilisation :
    • L'examen stratégique de tous les appareils informatiques a révélé qu'il était possible de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction, amorcée en 2011-12, passera par un renouvellement continu moins fréquent de l'équipement vieillissant (renouvellement en fin de vie).
    • À l'occasion de la rationalisation de l'inventaire en tant que tel, l'ASFC s'est départie de 2 690 imprimantes.
    • L'initiative de rationalisation vise, lors de la phase I, les imprimantes autonomes et de réseau, et durant la phase II, les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs.
    • On envisage de remplacer les imprimantes, les photocopieurs et les numériseurs par des appareils multifonctions.
    • Les approches d'écologisation des technologies de l'information seront intégrées aux pratiques de gestion, afin d'atténuer l'empreinte écologique globale.
  7. Possibilités d'amélioration continue :
    • L'ASFC a établi un processus d'approbation pour l'achat de nouvelles unités d'impression. Les demandes doivent être accompagnées d'un formulaire d'exemption (justification opérationnelle) approuvé par la haute direction. Dans la mesure du possible, on privilégie des appareils multifonctions pour réduire le nombre total d'unités.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. L'ASFC établira une année de référence entre 2005-06 et 2011-12, ainsi que la portée applicable.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

En voie de dépasser la cible

Nombre de feuilles de papier achetées par employé de bureau au cours de l'année de référence 2008-2009, conformément à la portée établie par l'ASFC

 7 639 feuilles/EB  7 639 feuilles/EB

Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'année de référence 2008-09

AF 2011-12 -10 %
6 875 feuilles/EB
-10 %
6 875 feuilles/EB
AF 2012-13 -15 %
6 493 feuilles/EB
-37 %
4 863 feuilles/EB
AF 2013-14    

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : tous les employés de l'ASFC sont inclus.
  2. Méthode permettant de déterminer la consommation de papier : données relatives à l'utilisation basée sur l'offre à commande nationale de TPSGC.
  3. Méthode utilisée pour calculer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques de 2013.
  4. Nombre d'employés visés par la cible : 14 548 employés.
  5. Exigences en matière de rapport : l'ASFC recueille des renseignements tirés de l'offre à commande nationale de TPSGC sur une base trimestrielle.
  6. Plans de mobilisation :
    • mettre en œuvre une directive, un programme et un plan d'action en matière de consommation de papier :
      • tous les responsables de l'approvisionnement ainsi que les titulaires de cartes d'achat seront tenus d'acheter du papier dans le cadre de l'offre à commande nationale de TPSGC;
    • élaborer un plan de communication afin d'informer tous les employés des répercussions économiques, sociales et environnementales de la consommation de papier;
    • rendre compte de l'utilisation de papier pour assurer l'amélioration continue.
  7. L'utilisation de papier a été réduite de façon significative. Des initiatives de promotion des documents électroniques ont été mises en place pour rendre les processus plus efficaces, utiliser moins de ressources et réduire l'empreinte écologique. L'adoption et l'utilisation du Portail libre-service de l'ASFC et des Applications Web de la Rémunération ont été des éléments-clés qui contribuent à la réduction de la consommation de papier. D'autres pratiques exemplaires (impression recto-verso, services de conférence en ligne, rationalisation des appareils informatiques, et transition vers les dossiers électroniques) ont aussi contribué à la réduction de la consommation.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Existence d'un guide sur les réunions écologiques

Oui : adopté en mars 2012 Oui : adopté en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à  l'Agence.
  2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  3. Exigence en matière de rapport afin d'assurer le suivi de l'utilisation du guide : un nouvel outil de vérification interne sera élaboré et mis en œuvre ou le suivi sera incorporé aux processus de vérification existants de l'Agence.
  4. Rôles et responsabilités :
    • la Division des opérations environnementales est tenue de revoir le guide des réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin;
    • tous les employés de l'ASFC sont tenus d'exercer leurs activités conformément à ce que prévoit le guide des réunions écologiques.
  5. Composantes clés du guide :
    • outils et pratiques exemplaires environnementales;
    • le guide permet d'accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables dans le milieu de travail, réduisant ainsi l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, plus particulièrement les réunions et les événements d'envergure.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les impacts sur l'environnement.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules à essence les plus éconergétiques de leur catégorie dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage des achats de véhicules rencontrant la cible relatif à la valeur monétaire de tous les achats de véhicules achetés au cours de l'année financière donnée

80 % en 2012-13 80 % en 2012-13

Progrès réalisés parrapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée

+10 % +10 %

Stratégies / Commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous:
    • spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement l'objectif d'achat de 90 %.
    • mesurable : la matrice de véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion Automotive Resources International guident l'achat de véhicules de taille idéale.
    • atteignable : le gestionnaire national du parc développe et met en œuvre le cadre de gestion du parc de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible.
    • réaliste : un parc de véhicules de taille idéale signifie que la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des bénéfices environnementaux considérables.
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne d'atteindre la cible.

D'ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l'ASFC seront des véhicules hybrides ou ultracompacts.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'année financière donnée, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultracompacts que l'ASFC détient en inventaire

4 % en 2012-13 4 % en 2012-13

Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée

+1 % +1 %

Stratégies / Commentaires

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable pour le parc;
    • mesurable : un inventaire précis du parc, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, sert à mesurer le rendement de la cible;
    • atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été établies. En collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc automobile, le gestionnaire national du parc automobile déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité de faire l'achat de véhicules hybrides et/ou ultracompacts;
    • réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminueront, offrant ainsi des bénéfices environnementaux considérables;
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible
  2. Mesures clés pour atteindre la cible :
    • lors du remplacement des véhicules, les clients demandant des véhicules hybrides ou ultracompacts sont considérés prioritaires;
    • En 2012-2013, l'ASFC a acheté un véhicule hybride, deux voitures ultracompactes et 18 voitures compactes.

D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner contenant des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner

75 % en 2012-13 89 % en 2012-13

Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée

+5 % +14 %

Stratégies / Commentaires

  1. Définitions :
    • les invitations à soumissionner sont uniquement utilisées dans le cadre des processus d'achat concurrentiel. Elles ne servent pas pour tous les contrats. Par exemple, elles ne sont pas employées dans le cas d'un contrat à fournisseur unique ou d'une commande au titre d'une offre à commandes de TPSGC.
    • l'utilisation de papier recyclé ou l'impression recto-verso sont considérées comme des clauses environnementales.
  2. Portée : seules les exigences qui concernent les invitations à soumissionner ont été incluses, tandis que les autres ont été exclues. On a notamment exclu les exigences portant sur les contrats à fournisseur unique.
  3. Méthode : en l'absence d'un mécanisme pour suivre les progrès, la Division de la gestion des marchés et du matériel a évalué l'état d'avancement en formulant les hypothèses suivantes :
    • à l'Administration centrale, 100 % des demandes de propositions comprenaient des clauses environnementales, étant donné l'utilisation des modèles de TPSGC, comprenant de telles clauses.
    • en région, 0 % des demandes de proposition comprennent des clauses environnementales, car ils n'utilisent pas les modèles de TPSGC.
    • à l'Administration centrale, 45 contrats d'achat concurrentiel, d'une valeur totale de 17 M$, sont basés sur les modèles de TPSGC.
    • en région, on comptait 151 contrats d'achat concurrentiel, d'une valeur totale de 2 M$.
    • compte tenu des transactions et des hypothèses susmentionnées, 23 % des invitations à soumissionner de l'ASFC comportaient des clauses environnementales. Cependant, 89 % du montant des invitations à soumissionner de l'ASFC était assujetti à des clauses environnementales.
    • le montant des invitations à soumissionner représente mieux l’incidence de cette cible sur les pratiques de l’ASFC.

8.11 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles SMART pour la formation, les ententes de gestion du rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et les titulaires de carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Pourcentage du personnel responsable des achats et les titulaires de carte d'achat ayant réussi la formation par rapport au nombre total de membres du personnel responsables des achats et les titulaires de carte d'achat

90 % en 2012-13  90 % en 2012-13 

Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée

+5 % +5 % 

Stratégies / Commentaires

  1. Depuis 2012, la formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada doit être suivie par les nouveaux titulaires de carte d'achat avant qu'ils ne reçoivent la carte en question.
  2. Depuis 2010, ce cours est aussi obligatoire pour tous les employés responsables des achats.
  3. Les états sont maintenant disponibles en ligne, et les documents numérisés sont acceptés.

Entente de gestion du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2013, les ententes de gestion du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage des ententes de gestion du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats

80 % en 2012-13 100 %* en 2012-13

Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée

 0 % + 20 %

Stratégies / Commentaires

  1. L'orientation stratégique de la Division de la gestion des marchés et du matériel favorise les achats écologiques en facilitant la mobilisation et la gestion proactive. La Division fournit des conseils sur les pratiques d'achat écologique aux employés de l'ASFC, et fait la promotion de produits et de services respectueux de l'environnement.
  2. Les priorités stratégiques font partie des engagements qui figurent dans les ententes de gestion du rendement des spécialistes fonctionnels, des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion du matériel.
  3. *Des clauses environnementales spécifiques seront intégrées aux ententes de gestion du rendement en 2013-14.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte
Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC Oui : mis en application en avril 2013 Oui : mis en application en avril 2013

Stratégies / Commentaires 

  1. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
    • mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
    • atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été établies. En collaboration avec d'autres intervenants, le gestionnaire national du parc automobile élabore et met en œuvre la politique, les normes et les lignes directrices appropriées pour compléter le cadre.
    • réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion du parc harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques permet de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
    • temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.
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Progrès relatifs au but de l'ASFC

Renforcer les capacités de développement durable au sein de l'Agence

L'ASFC saisit continuellement les nombreuses occasions d'innover dans les dimensions économique, sociale et environnementale de son travail. En 2012-2013, l'Agence a poursuivi son intégration des principes de développement durable à son processus décisionnel, et plus particulièrement à ses activités quotidiennes, en élaborant l'outil de profil de risque environnemental. Cet outil est destiné à créer un milieu de travail où les employés sont habilités et assument la responsabilité du développement durable en le transformant en mesures concrètes.

L'ASFC gère le risque au quotidien pendant l'exercice de ses fonctions. En raison du volume, de la diversité et de la dispersion géographique des activités frontalières de l'Agence et de l'ampleur des risques auxquels elle doit faire face, l'ASFC a élaboré un outil d'évaluation axé sur le risque afin d'établir le profil de risque environnemental de ses postes frontaliers.

L'Agence gère de nombreux risques, notamment l'entrée possible au Canada de stupéfiants; de terroristes; de marchandises pouvant causer des incidents de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive; de migrants illégaux; de marchandises de contrefaçon; d'armes à feu et d'aliments, de végétaux ou d'animaux contaminés.

Cet outil permet de prioriser les postes frontaliers en terme de risques selon trois grandes catégories : les risques organisationnels, les risques écosystémiques et les risques à la santé humaine. La priorisation des risques constitue une base pour déterminer les considérations relatives à la gestion prévisionnelle ainsi qu'appuyer la planification budgétaire stratégique. Cet outil aide à traduire les menaces à la sécurité en priorité de prestation de programmes et en plans opérationnels, à cerner les programmes et les lacunes opérationnelles dans les secteurs à haut risque et à soutenir une affectation prudente des ressources.

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Conclusion

Le développement durable est un élément important de la politique du gouvernement du Canada. Pour mieux illustrer comment il met en œuvre ses engagements fédéraux, le gouvernement a intégré le développement durable à son cadre de planification et de rapport, harmonisant ainsi la gestion des priorités environnementales et ministérielles. Par ailleurs, l'ASFC utilise sa stratégie de développement durable pour refléter le concept de durabilité dans ses activités et ses services offerts aux Canadiens et aux partenaires gouvernementaux.

L'enracinement du développement durable dans le milieu de travail, par les engagements que l'Agence a pris et réalisés, ont permis d'améliorer sa façon d'exercer ses activités au quotidien et, par le fait même, de faire évoluer sa vision du développement durable.

Bien que l'Agence ait fait des progrès sur plusieurs aspects environnementaux, économiques et sociaux, elle reconnait également qu'il s'agit d'un processus d'amélioration continue comportant de nombreuses possibilités pour stimuler des secteurs clés, qui avec le temps, créeront une culture axée sur la réussite.