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ARCHIVÉ - Rapport sur le rendement de la stratégie de développement durable 2011–2012

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Table des matières

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Introduction

Pour réaliser sa vision du développement durable, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) préconise une approche axée sur le rendement qui accroît la transparence et la responsabilisation en matière de développement durable.

Le présent rapport dévoile les progrès de 2011-2012 relatifs aux engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l'ASFC. Ce rapport fait partie d'un processus d'amélioration continue axé sur la planification, la mise en œuvre, la surveillance et la vérification visant une plus grande cohérence et une meilleure coordination des efforts déployés en matière de développement durable à l'échelle du gouvernement et de notre Agence.

La mesure du rendement permet de mettre en évidence la contribution positive des divers acteurs participant au succès de la stratégie. Les progrès sont le fruit d'une collaboration étroite entre la haute direction, les comités de développement durable, les bureaux de première responsabilité et les employés.

L'Agence a adopté une approche à long terme à l'égard du développement durable, car elle reconnaît les défis et l'importance de l'intégration de cette notion dans sa culture organisationnelle et dans la manière dont elle mène ses activités.

L'ASFC met tout en œuvre pour atteindre les engagements fédéraux afin de réduire son empreinte environnementale globale et de protéger la richesse et la diversité de notre patrimoine naturel. Au-delà de ce rôle, l'Agence s'efforce d'intégrer le développement durable au mode de pensée et aux pratiques de travail de ses employés.

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Contexte du développement durable

Depuis l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en 2008, le gouvernement dispose d'une nouvelle approche pangouvernementale qui accroît la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel en matière d'environnement. Elle vise une plus grande uniformité de la planification, de la surveillance, de la mesure du rendement et de la production de rapports en matière de développement durable au sein de la collectivité fédérale. La Loi offre ainsi un cadre juridique pour la première Stratégie fédérale de développement durable, déposéeau Parlement le 6 octobre 2010.

La stratégie fédérale fournit une description détaillée des activités du gouvernement fédéral en matière d'environnement. Elle repose sur quatre grands thèmes favorisant une plus grande durabilité environnementale : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement.

La stratégie fédérale sera mise à jour et déposée au Parlement à tous les trois ans. Conséquemment, les ministères et les agences déposent leurs stratégies ministérielles de développement durable l'année subséquente. Ces stratégies comprennent des engagements liés à leurs mandats respectifs et incorporent les priorités de la stratégie fédérale.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada vise à renforcer les lignes directrices sur l'évaluation environnementale stratégique afin d'intégrer les facteurs environnementaux dans l'élaboration des politiques publiques et des décisions stratégiques. L'évaluation est un outil d'aide à la prise de décision et de gestion des impacts environnementaux potentiels.

Un lien entre la stratégie fédérale et le Système de gestion des dépenses a également été créé afin d'établir un cadre uniforme de planification, de mise en œuvre et de reddition de comptes des activités de développement durable du gouvernement du Canada. Ce cadre offre un mécanisme solide pour faire la démonstration de la transparence et de la responsabilisation en matière de gestion environnementale.

Le Système de gestion des dépenses est un outil essentiel à la planification financière des opérations fédérales. Il est basé sur deux documents clés qui sont déposés annuellement au Parlement, soit le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

À compter de cette année, le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'ASFC a incorporé les engagements en matière de développement durable du gouvernement fédéral et de l'Agence. Ce rapport fournit un aperçu annuel des priorités de l'Agence en matière de développement durable et des ressources nécessaires pour respecter ces engagements.

À la fin de chaque exercice financier, le Rapport ministériel sur le rendement présente un aperçu des progrès accomplis par rapport aux cibles énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités. L'Agence se sert de ce rapport pour étayer ses progrès dans la mise en œuvre des cibles du gouvernement fédéral et de l'ASFC, ainsi que la manière dont elle renforce l'application de l'évaluation environnementale stratégique.

La contribution du gouvernement fédéral en matière de développement durable est aussi présentée dans le Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable à tous les trois ans. La rédaction de ce rapport est réalisée par Environnement Canada en collaboration avec les autres ministères et agences.

Le rapport d'étape de 2012 met en évidence les progrès accomplis à ce jour par les 27 ministères et agences sur les buts et les cibles de la stratégie fédérale. De plus, il présente la performance relative aux 34 indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces indicateurs de rendement sont des mesures axées sur des enjeux clés en matière de durabilité environnementale tels que les changements climatiques et la qualité de l'air, la qualité de l'eau et sa disponibilité, et la protection de la nature.

Ce rapport est une étape importante qui permet d'analyser les accomplissements réalisés jusqu'à maintenant et de réfléchir aux actions qui devront être entreprises afin de répondre à un environnement en perpétuel changement.

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Agence des services frontaliers du Canada : une vision durable

En raison de la congruence qui existe entre notre mandat et les piliers du développement durable, l'Agence est dans une position unique pour faire valoir les priorités de développement durable au sein du gouvernement du Canada. La vision du développement durable de l'ASFC a été introduite durant la première stratégie de l'Agence, traduisant ainsi ses responsabilités à l'égard de la gestion de la libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et en sortent. De par cette vision, l'ASFC ne cherche pas seulement à intégrer les principes de développement durable à sa culture organisationnelle, elle travaille également à la création d'un Canada durable en équilibrant les facteurs économiques, sociaux et environnementaux lors de l'exercice de ses fonctions.

À l'appui du pilier environnemental, l'ASFC met tout en œuvre pour minimiser ses impacts environnementaux. Le rôle de l'Agence comporte deux volets : elle travaille à la réduction des impacts environnementaux de ses activités, et aussi à la protection de l'environnement canadien contre les menaces nuisibles provenant de l'extérieur. Grâce à ses divers programmes de gestion de l'environnement, l'Agence s'assure d'exercer ses activités sans nuire à l'environnement. En veillant à la prestation de services efficaces à la frontière, l'Agence contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre en minimisant le temps d'attente des véhicules marchant au ralenti. L'Agence favorise également la protection de l'environnement en prévenant l'entrée de marchandises prohibées, notamment les déchets dangereux, les végétaux et les animaux illégaux, pouvant être nuisibles aux ressources biologiques, à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé végétale et animale du pays.

L'Agence joue un rôle fondamental au maintien d'une économie canadienne prospère en faisant la promotion du commerce et de ses avantages économiques ainsi qu'en appliquant la législation et les accords connexes. Plus précisément, elle applique des recours en matière de commerce qui protègent l'industrie canadienne contre les dommages causés par l'importation de marchandises sous-évaluées et subventionnées, en plus de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées. Les programmes d'approbation préalable — comme NEXUS, EXPRES et le Manifeste électronique — permettent aux marchandises et aux personnes à faible risque de passer facilement la frontière, tout en veillant à empêcher l'entrée des marchandises et des personnes à haut risque. En facilitant le commerce et les échanges internationaux, l'ASFC contribue de manière significative à la prospérité économique du Canada.

L'ASFC contribue à une société durable en assurant la santé et la sécurité de tous les Canadiens par l'application de lois et de règlements qui veillent à ce que seules les personnes et les marchandises jugées admissibles entrent au Canada. L'Agence est responsable de la détention des personnes constituant une menace potentielle pour le Canada et du renvoi de celles qui sont jugées interdites de territoire en raison de leur implication dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité. L'Agence contribue également à la protection de la santé des Canadiens en limitant l'entrée de matières dangereuses et de marchandises qui pourraient nuire à la salubrité alimentaire, garantissant ainsi une société sécuritaire aux Canadiens.

En bref, l'ASFC s'est engagée à exercer ses fonctions en préservant l'équilibre entre les trois piliers du développement durable — l'économie, la société et l'environnement. Ce faisant, l'Agence vise continuellement à réaliser sa vision du développement durable.

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Gestion du développement durable : une transformation culturelle

En raison des compressions budgétaires, l'ASFC est appelée à assurer l'excellence de ses services, et ce, avec des ressources restreintes. L'Agence a dû prendre du recul afin d'évaluer son travail et ses processus d'affaires quotidiens, aussi simples ou complexes soient-ils, et se demander s'il n'y aurait pas une façon plus efficace de les faire et, en fait, de les rendre plus durables.

En rendant les fonctions et les processus plus efficaces, l'Agence utilise moins de ressources, réduit son empreinte écologique et contribue de façon importante au développement durable,  tout en offrant de meilleurs services aux employés et aux Canadiens. Le changement de ses habitudes, accompagné d'une évolution de ses processus opérationnels, rend l'Agence plus efficace et durable. Cette transformation culturelle est au cœur du développement durable.

La plupart des transformations échouent parce qu'elles ne sont pas intégrées à des efforts visant à modifier la culture organisationnelle. Le développement durable exige l'évolution des croyances, des normes et des principes sur lesquels l'Agence repose. Tous possèdent les capacités nécessaires pour être un agent de changement. Le leadership est un facteur clé dans le façonnement de la culture organisationnelle parce qu'il développe le potentiel des individus et permet de relever les défis.

Le Réseau du développement durable de l'Agence, composé du champion, du comité national et du comité opérationnel, agit tel un moteur de changement au sein de l'Agence. Le Comité directeur du développement durable et le champion du développement durable assurent un leadership clé dans le renforcement des capacités décisionnelles pour soutenir un processus de changement constant. La haute direction est également un acteur clé pour faire influencer la prise de décision relative aux politiques, aux programmes et aux opérations de l'Agence. Pour la première fois, leurs ententes de gestion du rendement comportent un engagement à l'égard du leadership et de la gestion afin de renforcer les capacités des employés à intégrer les piliers économique, social et environnemental aux processus de gestion et de décision.

L'Agence a créé un large éventail d'approches pour accroître la sensibilisation, la compréhension et les compétences nécessaires pour relever les défis en matière de développement durable. La Stratégie de développement durable de l'ASFC est le principal véhicule utilisé pour identifier et résoudre les problématiques de développement durable de manière systématique. D'autres approches informelles complémentent la stratégie, telles que la formation en ligne sur le développement durable, les cours sur les achats écologiques, les initiatives relatives à la réduction du papier et des imprimantes ainsi que la collaboration et la coordination entre les divers intervenants du Réseau du développement durable. Toutes ces approches servent de catalyseur à l'échange d'idées novatrices sur le développement durable. Elles sont une manière de mobiliser l'ensemble des employés afin de bénéficier de leur énergie et de leur créativité pour réaliser la vision de l'Agence.

L'ASFC est une pionnière en ce qui a trait à l'intégration du développement durable dans son cadre de planification et de rapport. Chaque année depuis 2007, les buts, les objectifs et les cibles ont été intégrés aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement de l'ASFC. Outre la gouvernance mise en place au sein de l'Agence, l'ASFC participe à plusieurs comités et groupes de travail interministériels. À titre de participante à ces comités, l'Agence aide le gouvernement du Canada à progresser dans son engagement à l'égard du développement durable, en plus d'apprendre des réussites de ses homologues fédéraux et de mettre à profit les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

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Évaluation environnementale stratégique

La Stratégie fédérale de développement durable requiert des ministères et des agences un renforcement à l'égard de l'application de l'évaluation environnementale stratégique afin que le processus décisionnel en matière d'environnement soit davantage transparent et fasse l'objet d'une meilleure reddition de compte au Parlement.

Une évaluation environnementale stratégique est un outil analytique essentiel à l'appui d'une prise de décision prenant en considération le développement durable. Elle évalue les impacts environnementaux des politiques, des plans et des programmes proposés ainsi que de leurs solutions de rechange. En somme, elle favorise la prise de décision stratégique éclairée grâce à l'analyse approfondie des possibilités et des risques relatifs à l'environnement.

Pour renforcer l'application de l'évaluation environnementale stratégique au sein de l'Agence, l'ASFC :

  • a élaboré une Politique sur l'évaluation environnementale stratégique afin de veiller à l'observation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;
  • a élaboré un manuel d'évaluation environnementale stratégique et d'autres documents d'orientation sur les exigences de l'évaluation environnementale stratégique, notamment la manière de réaliser l'évaluation ainsi qu'établir des liens avec les buts et les cibles de la stratégie fédérale;
  • a fourni des formations sur l'évaluation environnementale stratégique aux employés responsables d'élaborer les propositions de politiques, de plans et de programmes, tel que le Réseau des partenaires internes de l'ASFC;
  • a déterminé les personnes-ressources capables de fournir des conseils et une orientation aux employés responsables de réaliser les évaluations.

Par la mise en œuvre de ces initiatives, l'ASFC a fourni à ses employés une approche systématique veillant à ce que les facteurs environnementaux soient considérés pour toutes les propositions de politiques, de plans et de programmes.

Les employés de l'ASFC responsables de l'élaboration des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor ont été appelés à entreprendre le processus d'évaluation environnementale stratégique pour chacune des propositions qui nécessitait l'approbation du ministre ou du Cabinet. Au cours de l'année, il y a eu quatre propositions qui ont été entamés en vue d'établir si elles étaient susceptibles d'avoir des incidences environnementales importantes ainsi que des incidences sur les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Ces quatre examens préliminaires n'ont pas identifié des impacts environnementaux significatifs ou un haut degré d'incertitude ou de risque, aucune analyse détaillée n'a donc été requise.

En s'assurant d'identifier les impacts environnementaux tôt dans le processus de planification, les employés sont en mesure de modifier la conception des politiques, des plans et des programmes afin d'atténuer les impacts environnementaux négatifs et d'optimiser ceux qui sont positifs.

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Progrès relatifs aux thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable permet au gouvernement du Canada de favoriser davantage la durabilité environnementale tout en améliorant la planification et la reddition de compte en matière d'environnement. La stratégie fédérale aborde quatre thèmes prioritaires : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Protéger la nature et Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

L'ASFC appuie la stratégie fédérale grâce à des engagements liés à deux des quatre thèmes :

En intégrant le développement durable au processus principal de responsabilisation du gouvernement fédéral, des documents clés comme l'Architecture des activités de programmes, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement permettent d'améliorer l'harmonisation entre les programmes environnementaux et les priorités ministérielles.

Afin d'illustrer les priorités environnementales du gouvernement fédéral, chaque ministère et agence a effectué un relevé des questions d'intérêt à l'aide de son Architecture des activités de programmes afin de déterminer sa contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Conséquemment, l'ASFC contribue au thème « Protéger la nature » en vertu de son activité de programme « Détermination de l'admissibilité » et au thème « Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement » en fonction de son activité de programme « Services internes ».

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Thème III – Protéger la nature

Sous l'activité de programme « Détermination de l'admissibilité », l'ASFC contribue à protéger la nature grâce à son programme des aliments, des végétaux et des animaux. Cette activité de programme se rapporte aux responsabilités de l'ASFC en vue d'assurer la protection des Canadiens contre les risques liés à la frontière, y compris les espèces exotiques envahissantes. Le Programme des aliments, des végétaux et des animaux vise à appuyer les priorités liées à la sécurité nationale du Canada et à faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes, y compris des aliments, des végétaux et des animaux. L'Agence joue ainsi un rôle important pour prévenir l'introduction intentionnelle et involontaire d'espèces exotiques envahissantes au Canada.

L'ASFC contribue à ce thème et est responsable d'une stratégie de mise en œuvre en vertu du but 6 : Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures. L'ASFC participe, avec ses homologues fédéraux, à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour atteindre la cible 6.4 : Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015. Plus particulièrement, l'ASFC est responsable de la stratégie de mise en œuvre 6.4.10 : Prévenir l'introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales et des microorganismes nuisibles dont l'introduction ou la propagation en dehors de leurs habitats naturels menace l'environnement, l'économie et la société. Les modes d'introduction ou de propagation des espèces exotiques envahissantes s'appellent des voies d'entrée. Le mouvement des espèces par les échanges commerciaux et les voyages internationaux est l'une des principales causes d'invasions.

La stratégie de mise en œuvre est harmonisée avec l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC par l'activité de programme « Détermination de l'admissibilité » — plus précisément par le Programme des aliments, des végétaux et des animaux. Le programme vise à prévenir l'introduction intentionnelle ou involontaire d'espèces exotiques envahissantes en provenance de l'étranger en élaborant des politiques et des procédures pour l'ASFC, en coordonnant nos efforts avec ceux de nos homologues et en mettant en application des lois, notamment la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, aux points d'entrée du Canada. Les marchandises (p. ex., les végétaux et les animaux vivants) et les voies d'entrée (p. ex., les emballages en bois et les marchandises contaminées par le sol) sont donc contrôlées, restreintes ou interdites étant donné que ces marchandises peuvent être des espèces exotiques envahissantes et que ces voies d'entrée peuvent abriter des animaux, des végétaux, des parasites et des maladies étrangères. Par la mise en œuvre du programme, l'ASFC contribue à l'atteinte de la cible 6.4 de la stratégie. Le cadre de rendement sur les espèces exotiques envahissantes, basé sur six indicateurs, sert de mécanisme de contrôle pour mesurer les progrès de cette stratégie de mise en œuvre.

Thème III
Protéger la nature

But 1
Conservation et protection des écosystèmes/des habitats : conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures
*Correspond au but 6 de la Stratégie fédérale de développement durable

Cible 1.1
Gestion des menaces pour les écosystèmes : les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015
*Correspond à la cible 6.4 de la Stratégie fédérale de développement durable

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1 : Prévenir l'introduction et la dispersion rapide des espèces et des maladies envahissantes au Canada par la voie des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société
*Correspond à la stratégie de mise en œuvre 6.4.10 de la Stratégie fédérale de développement durable

Résultat stratégique : Le commerce et le déplacement des voyageurs à la frontière canadienne sont facilités et la population du Canada est protégée contre les risques liés à la frontière

Activité de programme : Détermination de l'admissibilité

Sous-activité de programme : Modes routier, aérien, ferroviaire et maritime

Sous-sous-activité de programme : Programme des aliments, des végétaux et des animaux



Programme des aliments, des végétaux et des animaux Indicateurs de rendement Résultats 2011-2012

Voie d'entrée des matériaux d'emballage en bois :

Nombre de conteneurs commerciaux inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois

3887

Nombre d'interceptions d'espèces exotiques envahissantes vivantes dans les matériaux d'emballage en bois

79

Nombre de conteneurs renvoyés du Canada pour non-conformité aux exigences phytosanitaires relativement aux matériaux d'emballage en bois

231

Pourcentage de conteneurs inspectés relativement aux matériaux d'emballage en bois conformes aux exigences phytosanitaires

94%

Marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes :

Nombre et nature des interceptions de marchandises alimentaires, végétales et animales non conformes

> 46 200

Nombre d'enquêtes relatives aux aliments, aux végétaux et aux animaux ayant donné lieu à des déclarations de culpabilité

2

Pour de plus amples renseignements sur les activités de l'ASFC à l'appui du développement durable de l'ASFC, consulter la Stratégie de développement durable 2011-2013 de l'ASFC. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, consulter le site Web d'Environnement Canada.

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Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

L'activité de programme « Services internes » décrit la perspective pangouvernementale sur l'approche commune qui appuie les besoins des programmes et les responsabilités organisationnelles relatives au soutien à la gouvernance et à la gestion, et aux services de gestion des ressources et des actifs.

Le gouvernement du Canada se consacre à l'amélioration du rendement environnemental de ses activités en réduisant son empreinte environnementale dans les secteurs suivants : bâtiments écologiques, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques et électriques, unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. L'ASFC contribue ainsi à ces engagements par l'activité de programme « Services internes ». Elle s'est donc engagée à inclure chacun de ces sept secteurs aux fonctions organisationnelles de l'Agence afin d'améliorer ses pratiques communes en matière de développement durable.

En atteignant les cibles associées à ces sept secteurs clés, l'ASFC poursuit ses efforts de réduction de ses impacts environnementaux opérationnels, tout en aidant le gouvernement du Canada à réduire son empreinte écologique. Les tableaux ci-dessous représentent les niveaux de rendement de chacune des cibles.

Cibles relatives aux bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovations d'envergure achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Existence d'un cadre stratégique

Oui Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : LEED NC niveau argent ou l'équivalent.
  2. Seuil : tous les nouveaux bâtiments.
  3. Certification recherchée : certification recommandée pour les bâtiments de plus de 2 000 m2.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC est complété.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des bâtiments existants de la Couronne, d'une superficie de plus de 1 000 m2, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Existence d'un cadre stratégique

Oui Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum d'évaluation : BOMA BESt niveau 1.
  2. Seuil : tous les bâtiments de l'ASFC de plus de 1 000 m2.
  3. Certification recherchée : oui.
  4. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC est complété.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, dont la Couronne est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

s.o.

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, conclus au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux, d'une superficie de plus de 1 000 m2, ayant été conclus et évalués  au moyen d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Existence d'un cadre stratégique

s.o. s.o.

Stratégies / Commentaires

  1. Cette cible ne s'applique pas à l'ASFC, car les nouveaux baux et les projets de renouvellement de baux sont négociés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au nom de l'Agence. L'Agence, en tant que cliente, peut demander l'ajout de cette cible dans ses exigences de location.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément au cadre stratégique de l'ASFC, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement achevés ayant atteint un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière donnée, conformément au cadre stratégique de l'ASFC

s.o. s.o.

Existence d'un cadre stratégique

Oui Oui : complété en mars 2012

Stratégies / Commentaires

  1. Niveau minimum de performance environnementale : Fit-Up 3 Globes du programme Green Globes.
  2. Seuil : les projets d'aménagement de plus d'un million de dollars ou de 1 000 m2.
  3. Types de bâtiments : tous les bâtiments.
  4. Exemptions : l'espace fourni à l'ASFC en vertu de l'article 6 de la Loi sur les douanes.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : le Cadre stratégique pour les bâtiments écologiques de l'ASFC est complété.

Cible relative aux émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations afin de se conformer à la cible nationale de réduction de 17 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Attention requise

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC : pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020-2021 par rapport à 2005-2006

11 % 11 %

Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC de 2005-2006 en kilotonnes d'équivalent CO2 

11,0 10,9

Émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC de l'année financière donnée en kilotonnes d'équivalent CO2 

2011-2012 10,9 11,3
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021 9,8 9,7

Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre de l'ASFC entre 2005-2006 et la fin de l'année financière donnée

2011-2012 -1,1 % +3,5 %
2012-2013    
2013-2014    
2014-2015    
2015-2016    
2016-2017    
2017-2018    
2018-2019    
2019-2020    
2020-2021 -11 % -11 %

Stratégies / Commentaires

  1. Analyse :
    • Les principales causes contribuant à l'augmentation des émissions absolues sont la construction et l'agrandissement de plusieurs bureaux d'entrée. De plus grandes installations sont construites afin de satisfaire à la croissance opérationnelle, entraînant ainsi une hausse de la consommation d'énergie.
    • L'intensité globale des gaz à effet de serre provenant des installations de l'ASFC (CO2e/m2) a diminué de 6 % entre 2005-2006 et 2011-2012.
    • Même si des installations plus grandes sont construites, l'intensité des émissions a diminuée, car les nouveaux bâtiments de l'Agence sont plus écoénergétiques que ceux qu'ils remplacent.
    • Les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules ont diminuées de 8 % par rapport à l'année de référence en raison d'une utilisation accrue de l'éthanol et de biocarburant ainsi que le remplacement des véhicules plus âgés par des nouveaux modèles écoénergétiques, incluant les véhicules hybrides et ultracompacts.
  2. Sources d'émissions de gaz à effet de serre ciblées : installations et parc de véhicules.
  3. Sources d'émissions exclues de l'inventaire : aucune.
  4. Modification à la cible ministérielle de réduction des gaz à effet de serre : la cible n'a pas été modifiée depuis qu'elle a été établie et présentée dans le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012.
  5. Ajustements à l'année de référence : les émissions de l'année de référence indiquées dans le Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 ont été recalculées à la suite de la découverte de nouvelles données de base sur le parc de véhicules de l'Agence.
  6. Stratégie de gestion des gaz à effet de serre : l'ASFC tient un inventaire des gaz à effet de serre et une stratégie de gestion des installations de l'ASFC, des espaces loués, des déplacements des employés et des émissions de véhicules marchant au ralenti aux postes frontaliers terrestres. L'inventaire donne un aperçu de la consommation énergétique et de la tendance des coûts, indiquant ainsi où il est possible d'économiser et de mettre en place des mesures de réduction des gaz à effet de serre.
  7. Plan de mise en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : le plan vise à atténuer l'impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre produites par les opérations de l'Agence en mettant en place des mesures écoénergétiques. Les éléments clés du plan comprennent :
    • des audits énergétiques et des rénovations à des installations choisies;
    • un examen de l'utilisation du parc de véhicules;
    • l'achat d'un plus grand nombre de véhicules hybrides, électriques et ultracompacts;
    • des mesures de gestion de l'utilisation des prises de courant par la sensibilisation des employés et l'achat d'appareils à faible consommation d'énergie.
  8. Renseignements supplémentaires :
    • Les émissions de gaz à effet de serre devraient augmenter en 2012-2013 en raison du transfert du Centre de formation de Rigaud de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au portefeuille immobilier de l'Agence. Une modification référentielle sera apportée conformément au Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.
    • En 2011-2012, l'ASFC a fermé quatre bureaux d'entrée réduisant ainsi les émissions de 20,4 tonnes/CO2e. 
  9. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : les émissions sont égales ou supérieures à celles des niveaux de 2005-2006.

Cible relative à l'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Existence d'un plan de mise en œuvre sur l'aliénation de tout l'équipement électronique et électronique produit par l'ASFC

Oui Oui : complété en mars 2012

Nombre total d'emplacements de l'ASFC où le plan de mise en œuvre sur l'aliénation de l'équipement électronique et électrique a été entièrement implanté, exprimé en pourcentage de l'ensemble des emplacements, au terme de l'année financière donnée

2011-2012 100 %*
(s'applique à tout l'équipement appartenant à l'ASFC)
100 %
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Portée :
    • Déchets électroniques et électriques : les déchets électroniques et électriques sont tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, d'audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté à l'électricité.
    • *Emplacements : ils sont définis comme des emplacements dotés d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux. L'équipement électronique à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
  2. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : complété à 100 % pour l'ensemble des emplacements.
  3. Processus de suivi : chaque gestionnaire du matériel régional/de district maintient ses dossiers à jour et fait rapport à l'Administration centrale.
  4. Mécanismes de recyclage des déchets électroniques et électriques : l'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
    • ordinateurs pour les écoles;
    • centres de distribution des biens de la Couronne;
    • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
    • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
    • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commande ministérielle individuelle).
  5. Renseignements additionnels : dans le cadre de son Initiative de rationalisation des équipements, l'ASFC réduira de 5 % son inventaire d'ordinateurs personnels et de portables, ce qui signifie qu'environ 1 000 appareils devront être aliénés.

Cible relative à la réduction du nombre d'unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, l'ASFC atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. L'ASFC appliquera la cible lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettront.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Possibilité d'amélioration

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression en 2010-2011, lorsque le taux  d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

3:1 3:1

Proportion d'employés de bureau de l'ASFC par unité d'impression à la fin de l'année financière donnée, lorsque le taux d'occupation des bâtiments, les considérations de sécurité et la configuration des espaces le permettent

2011-2012 3,4:1 3,6:1
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : toutes les imprimantes de bureau et en réseau (imprimantes RL).
  2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'imprimantes : l'Inventaire des unités d'impression.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : les Rapports de dotation des ressources humaines.
  4. Nombre d'employés visés par la cible : 14 706 employés.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation: l'ASFC a cerné des possibilités d'amélioration afin d'atteindre la cible de 2012-2013.
  6. Processus de suivi : l'Inventaire de biens informatiques (c.-à-d. les Rapports du bureau des services) est utilisé pour suivre le rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.
  7. Possibilités d'amélioration continue :
    • L'Examen stratégique de tous les appareils informatiques présentait une opportunité de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction a été amorcée en 2011-2012 et sera réalisée grâce à une diminution du renouvellement de l'équipement vieillissant à la fin de sa vie utile. 
    • En 2011-2012, l'ASFC utilisait 2 150 imprimantes individuelles et elle a l'intention de retirer 80 % de celles-ci d'ici le 31 mars 2013.
    • Pour assurer le succès de la cible, l'Initiative de rationalisation des imprimantes a été mieux communiquée au sein de l'Agence et des technologies alternatives, notamment les appareils multifonctions, ont été évaluées.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, l'ASFC réduira la consommation interne de papier de 20 % par employé de bureau. L'ASFC établira une année de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Nombre de feuilles de papier achetées par employé de bureau au cours de l'année de référence 2008-2009, selon la portée établie par l'ASFC

s.o. s.o.

Réduction cumulative de la consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'année de référence 2008-2009

2011-2012 s.o. s.o.
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Portée :
    • 14 706 employés sont visés par cette cible;
    • tout le papier de bureau à usage général utilisé dans les imprimantes, les photocopieurs et les télécopieurs.
  2. Année de référence relative à la consommation de papier : 2008-2009.
  3. Méthode utilisée pour calculer la consommation de papier : données de consommation basées sur l'offre à commandes nationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  4. Méthode utilisée pour calculer le nombre d'employés de bureau : Rapports démographiques 2008-2013.
  5. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'analyse préliminaire indique que l'ASFC a atteint jusqu'à maintenant une réduction de 18 %.
  6. Processus de suivi : l'ASFC reçoit de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des rapports trimestriels sur la consommation de papier.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, l'ASFC adoptera un guide sur les réunions écologiques.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Atteinte

Existence d'un guide sur les réunions écologiques

Oui Oui : adopté en mars 2012 

Stratégies / Commentaires

  1. Portée : le guide sur les réunions écologiques s'applique à toutes les réunions tenues à  l'Agence.
  2. Preuve d'adoption : le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de développement durable de l'Agence et/ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
  3. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : l'ASFC a adopté un guide sur les réunions écologiques.
  4. Processus de suivi : le suivi sera intégré au processus annuel de vérification de l'Agence.

Cible relative aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les impacts sur l'environnement.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des véhicules achetés annuellement seront de taille idéale pour répondre aux besoins opérationnels et seront les véhicules à essence les plus économiques de leur catégorie selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage des achats de véhicules répondant à la cible relativement à la valeur monétaire totale de tous les achats de véhicules achetés au cours de l'année financière donnée

70 % 70 %

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012 +10 % +10 %
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Processus de suivi : l'outil de gestion Automotive Resources International est utilisé pour les suivis et les rapports.
  3. Possibilités d'amélioration continue : des critères relatifs à la taille idéale doivent être développés afin de déterminer le type de véhicule qui conviendra le mieux à chacune des exigences opérationnelles particulières.
  4. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous:
    • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et énonce clairement l'objectif d'achat de 90 %.
    • Mesurable : la matrice de véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion Automotive Resources International guident l'achat de véhicules de taille idéale.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules développera et mettra en œuvre le Cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible.
    • Réaliste : un parc de véhicules de taille idéale signifie que la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des bénéfices environnementaux considérables.
    • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

D'ici le 31 mars 2014, 5 % des véhicules de l'ASFC seront hybrides ou ultracompacts.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie  

Pourcentage des véhicules achetés au cours de l'année financière donnée, par rapport au nombre total de tous les véhicules hybrides ou ultracompacts que l'ASFC détient en inventaire

3 %  3 % 

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012 +1 % +1 % 
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Mesures clés pour atteindre la cible :
    • Politique en place attribuant la priorité aux demandes de véhicules hybrides et ultracompacts.
    • En 2012-2013, l'ASFC achètera dix véhicules hybrides.
  3. Processus de suivi : l'outil de gestion Automotive Resources International est utilisé pour les suivis et les rapports.
  4. Possibilités d'amélioration continue : conformément au plan annuel de remplacement des véhicules, le parc est optimisé et les véhicules ne sont pas aliénés prématurément.
  5. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible énonce un objectif clair et quantifiable de 5 % pour le parc de véhicules.
    • Mesurable : la matrice de véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion Automotive Resources International guident l'achat de tous les types de véhicules.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminent les besoins opérationnels et la faisabilité relativement à l'achat de véhicules hybrides ou ultracompacts.
    • Réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminuent, offrant ainsi des bénéfices environnementaux considérables.
    • Temporel : une date ferme est établie pour ce qui est d'atteindre la cible.

D'ici le 31 mars 2013, 90 % des documents d'invitation à soumissionner, y compris les demandes de proposition, les critères d'évaluation et les contrats, contiendront des clauses environnementales.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner

 70 % 70 %

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012 +10 % +10 %
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Processus et contrôle : les documents d'appels d'offres contiennent les critères d'évaluation corporatifs demandant aux fournisseurs d'expliquer leur méthode d'écologisation de leur milieu de travail.
  3. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales.
    • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers mécanismes d'acquisition servant à mesurer le rendement.
    • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats a intégré les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents.
    • Réaliste : l'ASFC conclut des contrats visant un nombre important de biens et de services. L'intégration des clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner permet à l'ASFC de s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut des marchés sont fabriqués et livrés dans le respect de l'environnement.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

8.11 À compter du 1er avril 2011, l'ASFC établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus de gestion et de contrôle, en ce qui a trait à la prise de décisions relative aux achats.

Formation des employés ciblés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat auront réussi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada ou un autre organisme du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie

Pourcentage du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat ayant réussi la formation par rapport au nombre total de membres du personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat

85 %  85 %  

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012 +5 % +5 % 
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables.
    • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada mesure le taux de réussite du cours sur les achats écologiques. Le Système central de gestion de la rétroaction de l'ASFC mesure le taux de réussite de la formation en ligne sur la carte d'achat de l'ASFC.
    • Atteignable : les deux cours sont offerts gratuitement en ligne.
    • Réaliste : le personnel des achats et les détenteurs de carte d'achat de l'ASFC sont davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans les processus d'achat de biens et de services.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.

D'ici le 31 mars 2013, l'évaluation du rendement de tous les spécialistes fonctionnels des achats et de la gestion du matériel, des gestionnaires associés et des administrateurs fonctionnels contiendra des clauses environnementales.

Mesure de rendement RPP RMR

État d'avancement de la cible

Possibilité d'amélioration

Pourcentage d'évaluations du rendement visant le personnel responsable des achats et comportant des clauses environnementales par rapport à l'ensemble du personnel responsable des achats

80 % 27 %

Progrès réalisés par rapport à la donnée de référence au cours de l'année financière donnée

2011-2012 +10 % -43 % 
2012-2013    
2013-2014    

Stratégies / Commentaires

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : certains progrès ont été réalisés, mais n'est généralement pas sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales.
    • Mesurable: la Division des contrats et des biens de l'ASFC assure le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales.
    • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement.
    • Réaliste : l'intégration des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés permettra d'accroître l'imputabilité et par le fait même l'approvisionnement écologique.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

D'ici le 31 mars 2013, le Cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC sera élaboré et mis en œuvre.

Mesure de rendement

RPP RMR

État d'avancement de la cible

Sur la bonne voie
Existence d'un cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC Non Non

Stratégies / Commentaires 

  1. Justification du choix de l'indicateur de feux de circulation : sur la bonne voie pour atteindre la cible.
  2. Méthode : le parc de véhicules fait partie du Cadre de gestion du matériel et du Plan de gestion des biens. Le Cadre de gestion du parc de véhicules sera élaboré conformément au Cadre de gestion du matériel.
  3. Processus de suivi : Système d'administration d'entreprise.
  4. Mécanisme d'évaluation : examen annuel.
  5. La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
    • Spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé.
    • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible.
    • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre.
    • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important. Un cadre de gestion du parc des véhicules harmonisant les pratiques conventionnelles relatives au parc de véhicules avec les principes d'achats écologiques permettra de veiller à ce que les véhicules de l'ASFC soient achetés et gérés de façon à contribuer à un Canada durable.
    • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Pour de plus amples renseignements sur le tableau de l'écologisation des opérations gouvernementales ci-dessus, consulter le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de l'ASFC.

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Progrès relatifs au but de l'ASFC

Renforcer les capacités de développement durable au sein de l'Agence

L'ASFC saisit continuellement les nombreuses occasions d'innover dans les dimensions économique, sociale et environnementale de son travail. En 2011-2012, l'Agence a poursuivi son intégration des principes de développement durable à son processus décisionnel, et plus particulièrement à ses activités quotidiennes, en élaborant l'outil de profil de risque environnemental. Cet outil est destiné à créer un milieu de travail où les employés sont habilités et assument la responsabilité du développement durable en le transformant en mesures concrètes.

L'ASFC gère le risque au quotidien pendant l'exercice de ses fonctions. En raison du volume, de la diversité et de la dispersion géographique des activités frontalières de l'Agence et de l'ampleur des risques auxquels elle doit faire face, l'ASFC a élaboré un outil d'évaluation axé sur le risque afin d'établir le profil de risque environnemental de ses postes frontaliers.

L'Agence gère de nombreux risques, notamment l'entrée possible au Canada de stupéfiants; de terroristes; de marchandises pouvant causer des incidents de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosive; de migrants illégaux; de marchandises de contrefaçon; d'armes à feu et d'aliments, de végétaux ou d'animaux contaminés.

Cet outil permet de prioriser les postes frontaliers en terme de risques selon trois grandes catégories : les risques organisationnels, les risques écosystémiques et les risques à la santé humaine. La priorisation des risques constitue une base pour déterminer les considérations relatives à la gestion prévisionnelle ainsi qu'appuyer la planification budgétaire stratégique. Cet outil aide à traduire les menaces à la sécurité en priorité de prestation de programmes et en plans opérationnels, à cerner les programmes et les lacunes opérationnelles dans les secteurs à haut risque et à soutenir une affectation prudente des ressources.

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Conclusion

Le développement durable est un élément important de la politique du gouvernement du Canada. Pour mieux illustrer comment il met en œuvre ses engagements fédéraux, le gouvernement a intégré le développement durable à son cadre de planification et de rapport, harmonisant ainsi la gestion des priorités environnementales et ministérielles. Par ailleurs, l'ASFC utilise sa stratégie de développement durable pour refléter le concept de durabilité dans ses activités et ses services offerts aux Canadiens et aux partenaires gouvernementaux.

L'enracinement du développement durable dans le milieu de travail, par les engagements que l'Agence a pris et réalisés, ont permis d'améliorer sa façon d'exercer ses activités au quotidien et, par le fait même, de faire évoluer sa vision du développement durable.

Bien que l'Agence ait fait des progrès sur plusieurs aspects environnementaux, économiques et sociaux, elle reconnait également qu'il s'agit d'un processus d'amélioration continue comportant de nombreuses possibilités pour stimuler des secteurs clés, qui avec le temps, créeront une culture axée sur la réussite.